liquidation judiciaire de la société Victor Hugo, la société ADM, qui n'avait pas reçu paiement des travaux exécutés par elle, a reproché à la banque d'avoir viré la somme prêtée par elle sur le compte courant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juillet 2020), par un acte du 23 mars 2016, la société Les déchargeurs - Le pôle (la société) a ouvert un compte courant dans les livres de la société Caisse d'épargne

Pour débouter Mme [P] de l'ensemble de ses demandes, l'arrêt retient que le solde d'un compte courant d'associé évolue constamment en fonction des opérations passées en débit et en crédit, de sorte que

X... était le gérant, a procédé au remboursement des comptes courants d'associés de M.

société ; qu'il a prélevé le 8 et 10 septembre 1984 sur les recettes du magasin la somme de 70 000 francs, contre remise d'un chèque personnel de 70 000 francs, tout en faisant créditer son compte courant

de leur dire, alors, selon le moyen, qu'ils contestaient tout caractère exécutoire aux deux actes notariés, bases de la poursuite, en faisant valoir qu'il ne s'agissait que de conventions de compte courant

; que la banque a assigné la caution en paiement du montant du solde débiteur du compte courant existant le 20 mars 1993, date d'ouverture du redressement judiciaire de la société ; que l'arrêt a rejeté

10 000 euros chacun ; "aux motifs que, "les premiers juges ont justement retenu que les falsifications d'écritures comptables relatives aux indemnités kilométriques pour l'année 1993 et au compte courant

assigné en paiement la société Ferfina, qui s'y est opposée, en soutenant que la créance dont elle demandait paiement ne correspondait pas à la créance garantie, mais au solde d'un compte courant

violé les dispositions susvisées, ensemble l'article 1351 du Code civil ; 2 / que, conformément à l'article 644 du Code civil, l'obligation pour le propriétaire d'un fonds que traverse une eau courante

résulte d'un arrêt du 23 mars 1995 de la cour d'appel de Caen que René X... et Jeanne Z... ont mis à la disposition de la SCI des fonds comptabilisés au sein de cette société au crédit de leur compte courant

de la société, n'étaient pas de nature à justifier la mesure de révocation, cependant qu'il était établi que le compte courant de M.

1999, l'URSSAF a notifié à la société à responsabilité limitée Locamat un redressement résultant notamment de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales des soldes débiteurs du compte courant

Pour juger fondées les rectifications relatives à la valeur des comptes courants d'associé détenus par M.

n° 74-54 du 23 janvier 1974, alors, selon le moyen, que la période de maintien sous les drapeaux en métropole, au cours de laquelle l'assuré social, même s'il a été mobilisé, n'a pas participé aux combats

Y..., s'est bornée à relever que l'ouverture d'un autre compte au nom du redressement judiciaire Czekata-Cera n'apportait pas la preuve d'une résiliation unilatérale de ce compte courant et ce d'autant

U... relative aux agios facturés sur le compte courant de la société débitrice principale, la cour a retenu que l'article 4 de la convention de compte courant, relatif aux frais, commissions et taux, stipulait

amende de 15 000 francs ; "aux motifs qu'il résulte du jugement du 25 octobre 1994, prononcé par le tribunal de commerce de Beauvais que, selon Me Y..., liquidateur de la société AQL, le compte courant

cassation pris de la violation des articles 7, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 332 du Code pénal ; "en ce qu'il a condamné X... du chef de viols commis sur Sylvie X..., courant

électrique, notamment le "courant force" en procédant à la fermeture des locaux ; qu'il est soutenu que, même si l'on admet, comme l'a estimé la cour d'appel, que cette négligence de la Société Duplez