[E] et de Mme [N], tous deux de nationalités hongroise et française, a été prononcé par jugement définitif du tribunal de Pest (Hongrie) du 4 mai 2004, sur requête formée par l'époux.

moral - réparation pécuniaire (pour la Hongrie);Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale

Ltd, Chongqing Bolian Hot Spring Tourism and Cultural Development Co. Ltd, [Localité 36] Bolian Resort & Spa Jingmai Co.

Q..., engagé le 25 avril 1997 par la société [...] en qualité de technicien support hot ligne, a été promu à compter du 1er septembre 2008 en qualité de pro-support catégorie cadre, relevant de la classification

sur les croyances de deux collégiens reçus en consultation, en leur remettant à l'occasion d'entretiens réalisés dans le cadre de l'exercice de ses fonctions des pierres et médaillons religieux, une hostie

ses échanges avec William A..., Frédéric X... a étayé ses menaces par des précisions sur la situation de son interlocuteur, les affaires de G2DC et de CFI, la propriété en Corse, l'affaire Rosko en Hongrie

de ce que les demandes d'explication des raisons de la hausse des quantités produites « pour suivants : extrusion, slitting, rewinding » et des écarts entre différents chiffres de la société Sealed Hongrie

et l'arrivée de l'héroïne en Europe) permet de présumer que les prévenus dont le cas est examiné ce jour, sont effectivement liés de très près aux trafiquants internationaux qui sévissent à partir de Hong-Kong

Y... était "un honnête homme"; qu'en ne répondant pas aux conclusions de M.

affaires, d'indications relatives aux caractéristiques, et notamment à la qualité ou à la destination du produit ou de la prestation de service, dès lors que cet usage se fait conformément aux usages honnêtes

3°/ ALORS EN OUTRE ENCORE QUE le titulaire d'une marque ne peut interdire à un tiers d'utiliser son nom dans la vie des affaires que pour autant que cet usage soit fait conformément aux usages honnêtes

relative à une demande de la société Hot Le Grand Magasin concernant les pratiques mises en œuvre dans le secteur de la télédiffusion par atellite

sur le marché de matériel électrique (bouilloire) non conforme ; Le prévenu a reconnu avoir fait importer par sa société 52.000 bouilloires, achetées directement chez le fabricant, la société Useful à Hong-Kong

Les investigations ont montré que le rôle de la société Lamont était de dissimuler la véritable identité des acquéreurs des châteaux, soit plusieurs sociétés de droit hong-kongais, ayant toutes pour dirigeante

manager" ; que son contrat de travail stipulait une clause de non-concurrence en Europe pendant une durée de six mois ; que, par avenant du 23 avril 2012, la salariée a été nommée "Boutique manager" à Hong-Kong

A la même date un contrat a été signé entre la salariée et la société Fairman consulting limited, basée à Hong-Kong. 5.

(Paris, 28 mai 2019) et les productions, la société française Alstom transport et la société anglaise Alstom Network (Alstom) ont conclu plusieurs contrats de consultant avec la société chinoise de Hong

Je dis que non ça vole très très bas c'est pas...nous avons besoin de gens honnêtes pour gérer ce pays, pour gérer également les communes"; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable du délit reproché