CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

149 résultats pour « DELORME Léa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

633e7065f8faf13e2e973ede

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Un second courriel associé à la pièce sus-mentionnée, mais sans précision sur son auteur et sa date, fait état d'articles référencés 'Léo' en gris ardoise ('in slate colour') dernièrement livrés, qu'il

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408833_20260303

Page 8 sur 8

← Précédent
Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

En revanche, le rythme des façades, qui comportent un atrium, un rez-de-chaussée entièrement vitré, trois étages en débord avec un revêtement dit « double peau » en résille métallique en laiton avec des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007699_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

préjudice s'élève à la somme de 160 000 euros HT, soit 192 000 euros TTC ; - en ce qui concerne l'humidité affectant le sol du hall mutualisé, les désordres consistent en écartement des joints entre les lés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01578

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

discriminations interdites, et notamment en interdisant, en raison d'activités syndicales, la discrimination à l'occasion "d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période déformation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101259_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le collège d'experts a évalué le préjudice esthétique à 5,5 sur une échelle de 7 afin de tenir compte de la difficulté majeure pour marcher (déambulateur), de la déformation de la bouche par la difficulté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108881_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f1a149cdc6046d47ee71d7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Au mois d'août 1996, les époux [B] ont déploré l'apparition de fissures affectant l'immeuble et ils ont déclaré ces désordres à l'assureur dommages-ouvrage.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807231_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Les sociétés SECC Ingénierie et AXA France Iard soulèvent les moyens suivants : - la société SECC Ingénierie déplore les conditions dans lesquelles s'est déroulée l'expertise judiciaire, et notamment

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

nouvelle des paveurs réunis (SNPR), Société Moderne de Pavage ([Localité 1]), Docks d'[Localité 2], Compamat, Entreprise Rolland Vallée SA, Société Nouvelle de [Localité 3], Établissement Meslin, Genier-Deforge

Source officielle