Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940c2
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de : Me Thibault CAILLET, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle1ère chambre section inst
670f58574ad0d5ee7d7e5d2e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
BORDERIOUX DI LEGGE [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et la SELARL MOREL - THIBAUT, avocats au barreau de REIMS
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033897d7bbd863cae46e4d0
26 mai 2017
26 mai 2017
- FAJGENBAUM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 305 Assistée de Me Fabienne FAJGENBAUM plaidant pour la SCP NATAF - FAJGENBAUM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 305, Me Thibault
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1021JUD002540494
21 octobre 1997
21 octobre 1997
Thiant , avocat , of the Paris Bar, Counsel . The Court heard addresses by Mr Loucaides, Mr Thiant and Mr Lapouzade. 7. On 22 September 1997 Mr A.B.
Source officielle3ème chambre
DTA_1702289_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 janvier 2018 et 19 octobre 2021, la société Bonglet, représentée par Me Thiebaut, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de l'ensemble des
Source officiellecr
61372584cd5801467741e69e
28 février 1994
28 février 1994
et ne caractérisent le prétendu préjudice moral indemnisé que par référence aux conséquences matérielles indemnisées par ailleurs des agissements sanctionnés ; qu'en procédant dès lors ainsi à une double
Source officiellePage 8 sur 8