a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal et d'enjoindre à la communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas de procéder au reclassement de la parcelle cadastrée section AI n° 34 à Logonna-Daoulas

LE BOT était bénéficiaire, et déclaré irrecevable l'intervention de la commune de Logonna-Daoulas, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de l'urbanisme

Daouadji sur le fondement des stipulations de l’accord franco-algérien précité.

Sur le principe de la responsabilité de la Communauté de communes du pays de Landerneau Daoulas : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, la SAS SCAM, représentée par la Selarl Kovalex, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Plougastel-Daoulas

DAOUDA demeurant ... ; M.

Daouda X..., demeurant ... ; M.

jugement du 17 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations des 12 décembre 1985 et 20 mars 1986 du conseil municipal de Daoulas

ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD DU 03 MAI 2022 Monsieur [V] [J] né le 02 Mai 1965 à MITROVICA (Kosovo), demeurant 29 H, Rue Brûlard - 25000 BESANCON Représenté par Me Camille BEN DAOUD

Daoulas l'a placé en congé de longue maladie non imputable au service à compter du 28 novembre 2014.

au répertoire général : S 11/ 02787 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 09-04034 APPELANT Monsieur Daoudi

rendu le 15 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 19/00086 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophia DAOUDI

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, la commune de Plougastel-Daoulas, représentée par la Selarl LGP Avocats, conclut au non-lieu à statuer.

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS, - les conclusions de M.

de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Monsieur [B] [D] né le 13 Juillet 1981 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Hélène DAOULAS

de communes du Pays de Landerneau Daoulas le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Djibril, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 6 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre Daouda Mallam Z... et tous autres, du chef d'assassinat, a

Daouda X..., demeurant chez M.Diarra N'Thi, ... ; M.

Daouda, contre un arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1986 qui, dans une procédure suivie contre eux du chef d'infraction à la législation sur les étrangers

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, l'association Vélo 228 Finistère demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite du maire de la commune de Daoulas