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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA01055_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02475_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04314_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05125_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01214_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02273_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
65b3696b8c0355000835f570
25 janvier 2024
25 janvier 2024
barreau de PARIS, toque : T07, substitué à l'audience par Me Mehdi MOUNIR, avocat au barreau de PARIS, toque : T007 INTIMÉS Monsieur [V] [X] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Ajer DAHMANI
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603609588a953f6e33313308
11 janvier 2016
11 janvier 2016
BERTRAND-ROYER, Présidente, entendue en son rapport Madame Catherine COSSON, Conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61625107929f6bffa995b429
22 avril 2013
22 avril 2013
NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère, entendue en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61625589bfc8340a0e74b83e
17 février 2014
17 février 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marie BOYER, président Madame Catherine COSSON, conseillère Madame Muriel GONAND, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61609a4654c6ec55cf710103
8 septembre 2014
8 septembre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Régine BERTRAND-ROYER, Présidente Madame Catherine COSSON, Conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00167_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DAHMANI La greffière, N.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401449_20240216
16 février 2024
16 février 2024
, " les goûts d'Hitquestion de locomotion ", " Faut brûler tous les pédocriminels comme Polanski et Jack Lang " (Amérique du Sud), " J' préfère être accusé d'antisémitisme que de viol comme Gérald Darmanin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1003DEC002453520
3 octobre 2023
3 octobre 2023
102 ‑ 107) the award in respect of this apartment is significantly higher than that which the Court would have awarded and could be considered to have covered an even longer period (compare Darmanin
Source officielleChambre 4/section 1
6643a656da34cf7c590a924e
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [B] [K] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 13] (Algérie), [Adresse 6] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Ajer DAHMANI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Abdellatif Yc/Madame Marie-Joséphine Z
6253c93dbd3db21cbdd87aea
9 janvier 2006
9 janvier 2006
G... qu'en outre Monsieur Y... a versé aux débats des documents établissant que Messieurs Ait K..., Achir, Dahmani, Chaar, Karka et Afarchi se domiciliant dans les lieux, objet du litige, bénéficient de
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00519_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
LUBEN La greffière, N DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00983_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
DAHMANI La République mande et ordonne à la ministre du ministre de la Santé, des Familles, de H... et des Personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00111_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00531_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
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