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221 résultats pour « David GUILLOUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2106250_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, Mme A C, représentée par Me Guillemette Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300422

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [H], de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [I], et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203133_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

constater, avant travaux, l'état des immeubles riverains de cette opération, soit les immeubles situés le long du boulevard de la Méditerranée, entre la passerelle Albert Vial et la rue du Général Joseph Guillaut

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300271

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. et Mme [M], de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [S], et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edb96

Cassation

17 novembre 1988

17 novembre 1988

X..., David, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fccf0

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

David U..., demeurant ... à Marly (Moselle), 12 / M. Rocco T..., demeurant ..., 13 / M. Gérard R..., demeurant ..., 14 / M. Alain D..., demeurant ..., 15 / M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6973346bcdc6046d4765b421

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Me Lorène Cardot, avocat au barreau de Paris, toque : F1 INTIMÉ Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 4], Représenté par Me David

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111153_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'administration la production de son entier dossier ; 3

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300407

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

[R] et Mme [E], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [Y], et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 avril 2022 où étaient présents

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300036

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[P], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne Rhône-Alpes, et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300133

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[T], et l'avis écrit de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général et l'avis oral de Mme Vassallo, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents Mme Teiller

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300827

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [B], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Domaine Bouvet, et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe

Source officielle
CC

soc

61372093cd580146773ebd41

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

David X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1 / de la société National bank of Kuwait (international

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401665_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Guilleret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300243

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

observations et les plaidoiries de la SCP Boullez, avocat de la société Ayming, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société KanAm Grund Kapitalverwaltungsgesellschaft MbH, et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300403

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de la société L'R du Lac, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [F], et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872af

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

M'EDITION 13 cours d'Herbouville 69004 X... 04 représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me DAVID, avocat au barreau de X...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007770456

Admin. suprême

5 avril 1990

5 avril 1990

Schwartz, Auditeur, - les observations de la Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Michel V... et de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat de M. X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300132

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Compagnie nationale du Rhône, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Compagnie fluviale de transport de gaz et de la société Allianz global corporate et specialty SE, et l'avis écrit de Mme Guilguet-Pauthe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300035

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[C], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne Rhône-Alpes et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats

Source officielle

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