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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106250_20240327
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, Mme A C, représentée par Me Guillemette Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300422
15 juin 2023
Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [H], de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [I], et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203133_20221020
20 octobre 2022
constater, avant travaux, l'état des immeubles riverains de cette opération, soit les immeubles situés le long du boulevard de la Méditerranée, entre la passerelle Albert Vial et la rue du Général Joseph Guillaut
ECLI:FR:CCASS:2022:C300271
23 mars 2022
Jessel, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. et Mme [M], de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [S], et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats
soc
613720b5cd580146773edb96
17 novembre 1988
X..., David, conseillers référendaires, M.
6137226bcd580146773fccf0
11 avril 1995
David U..., demeurant ... à Marly (Moselle), 12 / M. Rocco T..., demeurant ..., 13 / M. Gérard R..., demeurant ..., 14 / M. Alain D..., demeurant ..., 15 / M.
Pôle 6 - Chambre 1- A
6973346bcdc6046d4765b421
22 janvier 2026
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Me Lorène Cardot, avocat au barreau de Paris, toque : F1 INTIMÉ Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 4], Représenté par Me David
Reconduite à la frontière
DTA_2111153_20221227
27 décembre 2022
B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'administration la production de son entier dossier ; 3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300407
11 mai 2022
[R] et Mme [E], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [Y], et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 avril 2022 où étaient présents
ECLI:FR:CCASS:2023:C300036
18 janvier 2023
[P], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne Rhône-Alpes, et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats
ECLI:FR:CCASS:2022:C300133
9 février 2022
[T], et l'avis écrit de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général et l'avis oral de Mme Vassallo, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents Mme Teiller
ECLI:FR:CCASS:2023:C300827
14 décembre 2023
référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [B], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Domaine Bouvet, et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe
61372093cd580146773ebd41
27 avril 2000
David X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1 / de la société National bank of Kuwait (international
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401665_20240530
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Guilleret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
ECLI:FR:CCASS:2024:C300243
16 mai 2024
observations et les plaidoiries de la SCP Boullez, avocat de la société Ayming, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société KanAm Grund Kapitalverwaltungsgesellschaft MbH, et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe
ECLI:FR:CCASS:2022:C300403
Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de la société L'R du Lac, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [F], et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe,
Cour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872af
16 septembre 2004
M'EDITION 13 cours d'Herbouville 69004 X... 04 représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me DAVID, avocat au barreau de X...
6 SS
CETAT:CETATEXT000007770456
5 avril 1990
Schwartz, Auditeur, - les observations de la Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Michel V... et de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat de M. X...
ECLI:FR:CCASS:2022:C300132
Compagnie nationale du Rhône, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Compagnie fluviale de transport de gaz et de la société Allianz global corporate et specialty SE, et l'avis écrit de Mme Guilguet-Pauthe
ECLI:FR:CCASS:2023:C300035
[C], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne Rhône-Alpes et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats
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