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145 résultats pour « David LACROIX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Batten, avocat à Lyon. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63cf8488a6687f7c904cbab1

Appel

19 janvier 2023

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19 janvier 2023

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Lucien LACROIX, avocat au barreau de MARSEILLE SA SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de SOCOTEC FRANCE par apport partiel dans le cadre

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

B..., les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS ET FESCHOTTE-DESBOIS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire C... ; Vu le mémoire

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6268dd51b6a90a057d2a5a0a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

par Me Christian NOTTE-FORZY, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Sandrine MARTIN-SOL, avocat plaidant au barreau de CHARTRES S.A.S.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106132_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Selas Chevalier Marty Pruvost (Me Chevalier), demande au tribunal : 1°) de rejeter toute demande dirigée contre elle ou, à défaut, de condamner in solidum les sociétés C architecture, S architecture, Davis

Source officielle