Par une ordonnance du 5   octobre 2010, le juge des enfants décida de son maintien à l’ASE en tant que mineur isolé pendant une durée d’un an.

X... fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur les difficultés nées de la liquidation du régime matrimonial, d'avoir décidé qu'il était débiteur envers Mme Y... d'une somme de 15 307, 15 euros au titre

Le tribunal décida d’examiner les affaires le 18 décembre 1991. 44.

À la lumière des conclusions de ce rapport, elle décida d’entendre le requérant lors de la prochaine audience.

cassation, pris de la violation de l'article 145-2 du Code de procédure pénale et excès de pouvoir ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que " X... restera détenu jusqu'à ce qu'il en soit autrement décidé

lieu de prévoir une nouvelle date d'adjudication ; que M. et Mme X... ont formé un pourvoi en cassation contre ce jugement ; Attendu que M. et Mme X... font grief au jugement, après avoir justement décidé

a été effectué sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que les juges du fond ont relevé que depuis 1972 la société avait une activité déficitaire ; qu'au cours de 1973 le groupe Westinghouse décida

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la production et de la distribution du mancozèbe et du cymoxanil ainsi que de leurs produits dérivés

above application lodged on 17 November 2007, Having regard to the observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides

P... fait grief à l'ordonnance de décider la poursuite de l'hospitalisation complète alors « que si l'hospitalisation sous contrainte peut être décidée par le directeur de l'établissement en cas de péril

unilatéralement d'ouvrir le magasin certains jours fériés; que lorsqu'elle décide que le magasin reste fermé, les jours fériés sont chômés et payés, que, dans le cas inverse, le personnel présent est

Germain X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé qu'il n'était pas fondé, en raison du caractère irrévocable de l'arrêt du 14 décembre 1992, à contester le principe de sa responsabilité personnelle

cassation, pris de la violation des articles 23, 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé

un arrêt de maladie au mépris de son contrat de travail ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 15 juin 1999) d'avoir décidé

employeur lui notifiait qu'il la considérait comme démissionnaire; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, la salariée fait grief à l'arrêt, en premier lieu, d'avoir décidé

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué d'avoir décidé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse

rémunération ; qu'après le refus des salariés d'accepter ces nouvelles conditions de travail, la société SAVEC a procédé à leur licenciement ; Attendu que la société SAVEC fait grief à l'arrêt d'avoir décidé

crédit local écrivait : « Votre commune a souscrit plusieurs contrats de prêt auprès de Dexia Crédit Local.

rejetée" ; que s'agissant de l'abus de confiance au préjudice de l'OEPS, "Pascal X... a "confessé" aux services de police que ce n'était pas "la vocation première" de l'OEPS de soutenir la société Derya

Il diagnostiqua une perforation des organes internes et décida de l’opérer. 11.