après avoir bu du Vouvray-, où ils ont été commis, les gestes reprochés puissent avoir correspondu à une nécessité de ce type ; qu'en outre, si l'on peut admettre des "massages" dans le dos et par-dessus

l'objet d'un licenciement verbal, l'employeur refusant de lui fournir du travail, ce qui constituait un manquement à l'obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail ; qu'en statuant comme ci-dessus

cassation, pris de la violation de l'article 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n° 3 était formulée de la manière suivante : "l'accusé X... avait-il, au moment des faits ci-dessus

la décision de la commission administrative d'Aurons l'ayant radiée des listes électorales de cette commune, alors, selon le moyen : 1 / que le retard apporté à la notification de la décision ci-dessus

les articles L. 122-1, L. 122-3-1 et L. 122-3-10 du Code du travail, et, d'autre part, a statué par une motivation insuffisante ne reposant sur aucun élément de preuve démontrant que les articles ci-dessus

X... est fuyard puisque les traces d'humidité prennent naissance bien au-dessus de son toit ; qu'on voit nettement que M.

Mme [O] [Z] a été mise en examen des chefs rappelés ci-dessus et placée en détention provisoire le 24 octobre 2023. 3.

le pourvoi, d'une part, que constitue une atteinte illicite à la marque le fait pour un revendeur de reproduire celle-ci, sans l'autorisation de son titulaire, sur un panneau publicitaire placé au-dessus

violé les articles 676 et 678 du Code civil ; 3 ) que le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, ne peut pratiquer dans ce mur des jours qu'à 26 décimètres au-dessus

rien ne permettait de retenir qu'au 15 juilllet 1988, cette autorisation se soit trouvée frappée de caducité et qu'il apparaissait au contraire que tel n'avait pas été le cas ; qu'en statuant comme ci-dessus

condamnation, la cour d'appel s'est en effet fondée sur le fait que ''la faute commise par [la salariée] est une faute intentionnelle, impliquant une organisation certaine ainsi qu'il a été démontré ci-dessus

X... a été licencié au motif que ses résultats "se situaient, quelles que soient les analyses, très en dessous de la moyenne générale de l'agence et encore plus en dessous de la moyenne des représentants

policiers de la découverte qu'elle venait de faire, dans cet appartement, de deux sacs contenant au total quarante-cinq liasses de cinquante billets de 500 euros, seul le billet se trouvant sur le dessus

lequel X...ne s'était pas préoccupé de l'existence d'un seuil de tolérance est inopérant dès lors que les techniques utilisées pour l'expertise qu'il avait demandée ne permettait pas de descendre au-dessous

expliquer, décider qu'elles n'étaient pas telles qu'une confusion ne puisse être commise à l'occasion d'un examen normal et nécessairement succinct du paraphe ; d'où il suit qu'en statuant comme ci-dessus

Les allocations fixées ci-dessus constituent le maximum auquel l'ETAM aura droit pour toute période de douze mois consécutifs au cours de laquelle il aura eu plusieurs absences pour maladie ou accident

regardé comme destiné à financer une activité professionnelle, de sorte que les dispositions du code de la consommations étaient inapplicables aux crédits immobiliers souscrits ; qu'en statuant comme ci-dessus

l'expert étaient dues par elle, alors, selon le pourvoi, que la convention du 20 mai 1980 stipulait clairement que "la marge bénéficiaire résultant de la différence entre les prix de revient déterminés ci-dessus

une autre stipulation relative au « désaccord des parties » prévoyait que la partie la plus diligente pouvait, en l'absence de toute tentative de constatation amiable de l'achèvement en la forme ci-dessus

voisine et que pour assurer le respect, il y avait lieu de surélever ledit mur ; il résulte en effet des différents constats qui ont été faits que la terrasse qui devait être édifiée à 0,70 mètre au-dessus