Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Augé, représentant la SARL Laborderie.

, dont le siège est 108, route de Grenade, 31700 Blagnac, défenderesse à la cassation ; La société de Berail-Klein-Laborde-Nègre-Rollin a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR

B...du fait de la liquidation judiciaire de la société de gestion Laborde ne saurait, dès lors, être regardé comme certain ; 11.

Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Augé, représentant la SARL Etablissements Laborderie.

Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Augé, représentant la SARL Etablissements Laborderie.

LABORDE ET FILS demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

selon lesquels le fermage est dû pour l'année culturale qui s'achève le 29 septembre puisque les parcelles litigieuses ont toujours été en nature de labours, que ce soit avant ou après 2012, ainsi que

, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-24.948 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lagarde

énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 mars 1990), que la Société anonyme Bati Aquitaine, société de "promotion immobilière", a été créée pour réaliser une opération de construction dite "lotissement Lagorce

Z... et de la SCP Olivier-Capela-Laborde-Simonnet, les conclusions de M.

enregistrés respectivement le 31 décembre 2022, le 4 avril 2025, le 4 juillet 2025 et le 26 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’association les Pyrénées rebelles, représentée par Me Laborde-Apelle

B... épouse A..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations

C... épouse E..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations

F... épouse D..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations

requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 31 décembre 2022 et le 26 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société civile immobilière FL Immo 64, représentée par Me Laborde-Apelle

D..., représentée par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations classées pour

B..., représentée par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations classées pour

D... épouse B..., représentée par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations classées