DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 février 2005), Mme X... et Mme Di

causé par la créance que la société Smeg France détient à l'encontre de la société Dif Eco ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à établir que M.

Pierre B..., demeurant Les Pyramides, ... l'Echat, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société DIS 2000, 3 / de M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de

DIS que sur le pourvoi incident relevé par Mme X... et M.

13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit

du chef d'abandon de famille ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen des pièces de la procédure et particulièrement de l'enquête effectuée sur commission rogatoire que Jacques Y... a justifié des divers

alinéas 2, 3 et 6 de l'accord de rémunération du 8 janvier 1987, elles ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 février 1999) d'avoir dit

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à statuer sur sa demande de mainlevée de "l'opposition" en l'absence d'assignation de l'administration fiscale auteur de l'avis à tiers détenteur

Y... ne jouait plus le rôle d'un père et d'un mari "alimentaire" qui finançait les divers besoins de sa femme, la cour d'appel, qui a dénaturé ladite attestation, a violé l'article 1134 du Code civil;

, que le juge a qualifié les présomptions de pratiques contraires aux articles 7 et 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 au titre de la distribution d'Interféron Alpha auprès d'hôpitaux situés dans dix-huit

causant, selon le docteur X... qui avait examiné la victime trois jours auparavant, une recrudescence très marquée des signes de lombosciatique gauche, état entraînant une incapacité totale temporaire de dix

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, après avoir annulé l'ordonnance déférée, dit que la saisie a été opérée sur le fondement des articles 131-21 alinéa 3 du code pénal, 706-141 à 706-147,

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la Caisse avait pu faire inscrire une hypothèque provisoire sur ses biens, l'action en paiement introduite par elle n'étant pas prescrite, alors, selon le moyen

articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 183, 185 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'ordonnance attaquée a dit

2005 ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, déposé au greffe de la cour d'appel le 13 octobre 2005, soit plus de dix

le huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI

démission et remettre en cause la légitimité de sa lettre du 25 mars 1994 ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que Mlle De Bo fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit

signé une transaction le 2 octobre 1991 aux termes de laquelle l'employeur lui versait une indemnité de 20 000 francs ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir annulé la transaction et dit

qu'il avait été licencié sans cause réelle et sérieuse et sans observation de la procédure ; Attendu que la société Jacques Chibois fait grief à l'arrêt (Aix-en-Provence, 5 septembre 2000) d'avoir dit

[D] à restituer à Mme [Y] dix-huit biens mobiliers. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.