partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de François Y..., la société CECR, Dominique

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Dominique Dutscher par la société Five Arrows Managers aux côtés des consorts Dutscher

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Société nouvelle Les Fils de Dominique

. ; que l'absence de violences physiques et le consentement apparent de cette victime démontrent que Dominique Y... a su abuser de l'innocence de sa fille et de son autorité de père pour la contraindre

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 MARS 2026 La société Dominique

Dominique X..., époux de Mme Y... et son frère M.

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM du 14 mars 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du PUY-DE-DOME, du chef de vol avec armes ; Vu

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

confié la gestion des chèques cadeaux acceptés dans ses magasins à la société Kadéos appartenant au même groupe qu'elle ; qu'invoquant une rupture brutale des relations commerciales, des abus de domination

Jean-Louis, - Y...Jean-Louis, - Z...Pascal, - A...René, - B...Dominique, - C...

précédemment ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société civile immobilière Dominique

Georges X..., Mme Nicole X..., épouse Z..., Mme Dominique X..., épouse A..., Mme Isabelle X..., épouse B..., héritiers de Georges X..., sont intervenus volontairement ; Attendu que M.

NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE (INAO), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Dominique

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 juillet 1993, qui, dans l'information suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile

Bruno X..., domicilié [...], 6°/ à Mme Marie-Pierre J..., épouse D..., domiciliée [...], 7°/ à Mme Dominique J..., épouse E..., domiciliée [...], 8°/ à Mme Anne J..., domiciliée [...], 9°/ à Mme Géraldine

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.