Contestant cette décision, Monsieur [B] a sollicité une expertise médicale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Y..., architecte résidant à Paris, une mission d'aménagement et de développement d'un domaine situé dans les Yvelines ; que, réclamant une rémunération pour ses interventions ainsi que des honoraires pour

et Jean-Dominique Y... a exclu une telle volonté.

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Dominique X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2000, où étaient présents : M.

Dominique Z..., domicilié Café Brasserie "Le Pierrot" ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de M. José Y...

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LE SYRACUSE RG N : 03/00151 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Janvier deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL

Contestant l'évaluation des préjudices retenus et le quantum des sommes allouées, Christian X... a relevé appel de ce jugement le 29 décembre 2005 dans des conditions de forme et de délais non contestées

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, Dominique Z... soutenait qu'il n'avait ni fait établir ni n'avait pu vérifier la comptabilité de la société et qu'il n'avait pas été tenu compte d'une délibération du 23 avril 2008 allouant à chaque

Faury [D] » : le lien Domaine Faury - [Site Web 1], nous transfère directement sur le site [Site Web 1] idem, pour les recherches via GOOGLE : - « Domaine Mordoree [D] » : le lien Domaine de la

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