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144 résultats pour « Dominique PETIT- SCHMITTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00470_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Toutefois, cette OAP de Coudoulière comprend une petite frange nord-est classée en zone UBb.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301018_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

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Nature de l'Yonne, l'association de Protection de l'Environnement, de la Nature, des Rus et des Ruisseaux de Venizy et des communes limitrophes, et l'association Neuvy Nouvel Horizon représentées par Me Petit

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0730JUD001557389

Admin. suprême

30 juillet 1998

30 juillet 1998

Pettiti,     A. Spielmann ,     S.K. Martens,   M me   E. Palm ,   MM.   I. Foighel ,     R. Pekkanen ,     A.N.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au cours de l'année 2011, plusieurs chirurgiens-dentistes ont porté plainte pour publicité mensongère et escroquerie à l'encontre

Résumé IA — à vérifier