CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 435 résultats pour « Dossetto-Malaspina »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

6162da76dda066944ee0e8ed

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

FOND DU 19 AVRIL 2012 N°2012/381 Rôle N° 11/18596 SARL SUD PERFORMANCE C/ [G] [F] Grosse délivrée le : à : Me Michel DOSSETTO

Source officielle
CA

Premier Président

69e0748ecdc6046d4769766e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX (15/04/2026), Nous, Marine COCHARD, conseillère à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis DOUET

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0624JUD004427798

Admin. suprême

24 juin 2003

24 juin 2003

    By this time West Dorset County Council (“West Dorset”) had become the statutory successor to Dorchester.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406327_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Elle soutient, sans être utilement contredite, que le Dovato, médicament associant le Dolugravir et la Lamivudine, n'est pas disponible en Côte d'Ivoire et produit, à cet égard, la liste de médicaments

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03183_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle soutient que les moyens soulevés par les sociétés Donato et Pajua ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a570

Appel

4 décembre 2006

4 décembre 2006

" à compter du 05/07/05 ainsi que la somme de 800 € par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, * lui restituer le matériel objet de la location, soit un dispenseur de dosettes

Source officielle
TJ

Référés

6966be65cdc6046d473015a9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le conseil de la SCI DOCVETO a également sollicité le règlement par monsieur [L] [V] en sa qualité de syndic de la copropriété, de sa quote-part du montant total réglé par la SCI DOCVETO au titre de l’

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03309

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

c'est par erreur que le prévenu a fait mention de l'association Institut pour la justice, au lieu du « Pacte 2012 pour la justice » ; que les propos tenus par le prévenu, qui dépassent manifestement la dose

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421475

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

X... entendait demander la réparation, dans le cadre des poursuites pour viol sur la personne de sa fille, avait pour cause l'absorption par celle-ci d'une dose massive de stupéfiants, fournie par son

Source officielle
CC

soc

61372689cd5801467742659e

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

missions similaires à celles de l'agent technique d'élevage, il avait en outre une activité complémentaire tenant compte de ses qualifications : travail au sein du laboratoire d'examen, dilution des doses

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:193

CJUE

26 octobre 1978

26 octobre 1978

. # Lothar Mattheus mod Doego Fruchtimport und Tiefkühlkost eG. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Amtsgericht Essen - Tyskland. # Sag 93/78.

Source officielle
CC

civ3

607940f29ba5988459c3fbea

Cassation

6 mai 1971

6 mai 1971

IL RESULTE QUE CAZABAT, PROPRIETAIRE DE LA PARCELLE 261 EN NATURE DE PRE, GREVEE D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE LE LONG DE SA LIMITE NORD AU PROFIT DE LA PARCELLE 79, SISE A L'EST ET ACQUISE EN 1964 PAR DOSTON

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc20a9d5adc260622dcc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

BUREAU D’ETUDES DONATO, S.A. MAF Grosse délivrée à Me Nathalie PUJOL Expédition délivrée à Me Cyril MELLOUL à S.A.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6799c41e5331f58c9ee86e88

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DOMETVIE C/ SOCIETE CH [J] ...

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6799c41e5331f58c9ee86e8a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DOMETVIE C/ S.E.L.A.R.L. [J] [S] ...

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6799c41e5331f58c9ee86e8c

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DOMETVIE C/ [D] [M] ...

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff48

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

l'hospitalisant sous la contrainte; que les demanderesses incriminaient plus spécialement les passages suivants : ""conduite de force dans un hôpital psychiatrique à Châlons-sur-Marne, on lui administre des doses

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd4ad

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Ange Dotto, société à responsabilité limitée dont le

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:1106DEC004427798

Admin. suprême

6 novembre 2001

6 novembre 2001

By this time West Dorset County Council (“West Dorset”) had become the statutory successor to Dorchester.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0cebc25a97f0381f4b2e

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Un problème de fuite du produit dans les dosettes est apparu en mai 2000.

Source officielle

Page 8 sur 472

← PrécédentSuivant →