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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
6162da76dda066944ee0e8ed
19 avril 2012
FOND DU 19 AVRIL 2012 N°2012/381 Rôle N° 11/18596 SARL SUD PERFORMANCE C/ [G] [F] Grosse délivrée le : à : Me Michel DOSSETTO
Premier Président
69e0748ecdc6046d4769766e
15 avril 2026
Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX (15/04/2026), Nous, Marine COCHARD, conseillère à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis DOUET
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0624JUD004427798
24 juin 2003
    By this time West Dorset County Council (“West Dorset”) had become the statutory successor to Dorchester.
4ème Chambre
DTA_2406327_20250430
30 avril 2025
Elle soutient, sans être utilement contredite, que le Dovato, médicament associant le Dolugravir et la Lamivudine, n'est pas disponible en Côte d'Ivoire et produit, à cet égard, la liste de médicaments
2ème Chambre
DCA_24VE03183_20260105
5 janvier 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par les sociétés Donato et Pajua ne sont pas fondés.
Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a570
4 décembre 2006
" à compter du 05/07/05 ainsi que la somme de 800 € par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, * lui restituer le matériel objet de la location, soit un dispenseur de dosettes
Référés
6966be65cdc6046d473015a9
8 janvier 2026
Le conseil de la SCI DOCVETO a également sollicité le règlement par monsieur [L] [V] en sa qualité de syndic de la copropriété, de sa quote-part du montant total réglé par la SCI DOCVETO au titre de l’
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03309
8 janvier 2019
c'est par erreur que le prévenu a fait mention de l'association Institut pour la justice, au lieu du « Pacte 2012 pour la justice » ; que les propos tenus par le prévenu, qui dépassent manifestement la dose
613725e2cd58014677421475
17 janvier 2001
X... entendait demander la réparation, dans le cadre des poursuites pour viol sur la personne de sa fille, avait pour cause l'absorption par celle-ci d'une dose massive de stupéfiants, fournie par son
soc
61372689cd5801467742659e
14 novembre 2007
missions similaires à celles de l'agent technique d'élevage, il avait en outre une activité complémentaire tenant compte de ses qualifications : travail au sein du laboratoire d'examen, dilution des doses
CJUE
ECLI:EU:C:1978:193
26 octobre 1978
. # Lothar Mattheus mod Doego Fruchtimport und Tiefkühlkost eG. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Amtsgericht Essen - Tyskland. # Sag 93/78.
civ3
607940f29ba5988459c3fbea
6 mai 1971
IL RESULTE QUE CAZABAT, PROPRIETAIRE DE LA PARCELLE 261 EN NATURE DE PRE, GREVEE D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE LE LONG DE SA LIMITE NORD AU PROFIT DE LA PARCELLE 79, SISE A L'EST ET ACQUISE EN 1964 PAR DOSTON
Chambre des référés
67f6cc20a9d5adc260622dcc
8 avril 2025
BUREAU D’ETUDES DONATO, S.A. MAF Grosse délivrée à Me Nathalie PUJOL Expédition délivrée à Me Cyril MELLOUL à S.A.
Chambre commerciale 3-2
6799c41e5331f58c9ee86e88
28 janvier 2025
DOMETVIE C/ SOCIETE CH [J] ...
6799c41e5331f58c9ee86e8a
DOMETVIE C/ S.E.L.A.R.L. [J] [S] ...
6799c41e5331f58c9ee86e8c
DOMETVIE C/ [D] [M] ...
613725b6cd5801467741ff48
29 avril 1997
l'hospitalisant sous la contrainte; que les demanderesses incriminaient plus spécialement les passages suivants : ""conduite de force dans un hôpital psychiatrique à Châlons-sur-Marne, on lui administre des doses
civ2
61372276cd580146773fd4ad
10 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Ange Dotto, société à responsabilité limitée dont le
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1106DEC004427798
6 novembre 2001
By this time West Dorset County Council (“West Dorset”) had become the statutory successor to Dorchester.
2e Chambre
615e0cebc25a97f0381f4b2e
23 janvier 2014
Un problème de fuite du produit dans les dosettes est apparu en mai 2000.
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