20/00584 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN2Y SCI TAMA C/ Société SDC [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Aude DUMOUCHEL

Société QBE EUROPE venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro B 842 689 556 [Adresse 9] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Marie DUPONCHELLE

Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistés de Me Marc SABATIER plaidant pour le Cabinet MARC SABATIER, avocat au barreau de PARIS, toque D 1840, Me Valérie PROVOST-DUPONCHEL

barreau D'AMIENS ET : INTIMES Maître [E] de la SCP [12], ès qualité de liquidateur de la SARL [11] [Adresse 1] [Adresse 21] [Localité 4] représenté par Me VAN MARIS de la SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2020, la société Holding Lease France, représentée par Me Duponcheel, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à

Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Zoleko, représentant Mme B, de Me Conte, représentant la métropole Nice Côte d'Azur et de Me Dumouchel

DARNIS IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est [Adresse 2] Représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour Assistée de Me Pierre DUPONCHEL

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Dumouchel de Prémare, représentant la commune de La Trinité. Considérant ce qui suit : 1.

Le Merlus, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les observations de Me Dumouchel de Premare, avocate, représentant le recteur de l'académie de Mayotte, - M.

Renaud Thielé, juge des référés, - pour la commune de Menton, les observations de Me Dumouchel de Premare, qui reprend à l'oral les moyens développés à l'écrit, en insistant particulièrement sur le

ETUDES DE CONTROLES D'INSTALLATIONS TECHNIQUE (ECOTEC) [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 Plaidant : Me Pierre DUPONCHEL,

HOLDING LEASE FRANCE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Marine DUPONCHEEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1868 Madame [O] [P] [Adresse 2] [Localité 1] représentée

SDFA prise en la personne de son Président, ayant son siège social [Adresse 1], représentées par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistées de Maître Valérie PROVOST-DUPONCHEL

peinture et de tapisserie dans les chambres à l'étage (tickets d'achats de matériaux des 8, 24 juillet et 28 août 2006) ; travaux de peinture sur la façade (facture du 8 novembre 2006 de l'entreprise Dumouchel

SMABTP agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Marie DUPONCHELLE de la SARL ESIA AVOCATS, avocat

Il ressort du devis de l'entreprise Duponchel du 7 novembre 2023 versé aux débats par Mme [G] [Y] : « Les châssis existants ne sont pas aux bonnes dimensions.

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 12] Représentés et plaidant par Me Marie DUPONCHELLE

Frédéric DUMOUCHEL, secrétaire général INTERVENANTE VOLONTAIRE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile,