revanche, en cas de nullité ; qu'en omettant de rechercher, comme le leur demandait Mme Y..., si les conventions conclues avec la société Loveco n'étaient pas nulles, ce qui eût été de nature à faire échec

renouveler à trois reprises une période d'essai pour, en définitive, la rompre sans motif et en ne relevant pas que cette prolongation d'une durée anormale et injustifiée pouvait être un moyen de tenir en échec

confirmatif attaqué (Nîmes, 21 décembre 2000) de les avoir déboutés de leur demande tendant à voir reconnaître leur droit à exercer la radiologie au sein de la Polyclinique du Grand Sud, ne tend qu'à faire échec

grief à l'arrêt attaqué (Metz, 20 octobre 1998) d'avoir rejeté sa demande, dirigée contre les consorts X... et fondée sur l'enrichissement sans cause, alors que son action n'avait pas pour but de faire échec

sont pris de la violation des articles L. 621-125 du Code de commerce et 78, alinéa 3, du décret du 27 décembre 1985, Mme X..., ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Les Echelles

X... s'est blessé en tombant d'une échelle tri-plan sur laquelle il était monté pour en éprouver la solidité et la stabilité ; qu'après clôture d'une information pénale par un non-lieu, il a assigné la

du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que la décision partiellement confirmative attaquée a condamné Venot à une amende de 150 000 francs ; "aux motifs que "il échet

nullité de la vente, alors, selon le moyen, "que, sans porter atteinte à la liberté des enchères, ces mentions eussent révélé la volonté de la venderesse de tenir le droit de préemption de la commune en échec

X... en qualité de délégué syndical , alors, selon le moyen, que, d'une part, le Tribunal n'a pas répondu aux conclusions présentées établissant que la désignation n'avait pour but que de faire échec à

septembre 2002) que Jean X..., employé de la ville de Montbéliard en tant qu'agent de salubrité, a été victime d'un accident mortel du travail, le 23 septembre 1992, alors qu'il était monté sur une échelle

que ses dires sont empreints d'exagération manifeste ayant soutenu que le prévenu l'avait même enfermé dans la chaufferie ; que les seuls dires de Z... apparaissent insuffisants car ils ont été mis en échec

dehors du champ d'application du décret du 30 septembre 1953, les conventions d'occupation précaire, à moins qu'elles ne constituent des baux déguisés et ne réalisent ainsi une fraude destinée à faire échec

l'arrêt est entaché d'un manque de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 3 ) qu'en se bornant également à énoncer que le maître de l'ouvrage a persisté "dans un projet condamné à l'échec

délit de non-notification de changement de domicile au bénéficiaire d'un droit de visite ou hébergement est une infraction intentionnelle, qui implique, de la part de son auteur, la volonté de faire échec

et l'abandon des deux opérations Brive et Vitry n'étant apparu que postérieurement au jugement de première instance, la demande de dommages-intérêts relativemement à l'échec de ces marchés, formée en

in futurum n'exige pas que le demandeur ait à établir le bien-fondé de l'action en vue de laquelle la mesure est sollicitée, il suppose toutefois que cette action ne soit pas manifestement vouée à l'échec

contrat stipulait que la société Oséo pouvait demander la répétition de l'aide si la société Proxima manquait à l'une de ses obligations contractuelles, et exiger son remboursement total, nonobstant l'échec

P... pour ne pas l'avoir alerté sur les risques d'échec de l'investissement immobilier proposé, après avoir constaté que de tels risques n'étaient pas caractérisés à la date à laquelle M.

ainsi par des motifs impropres à caractériser en quoi la société Cincinnatus, qui n'est pas un professionnel de la construction immobilière, avait pu identifier le moindre élément révélant un risque d'échec

ainsi par des motifs impropres à caractériser en quoi la société Cincinnatus, qui n'est pas un professionnel de la construction immobilière, avait pu identifier le moindre élément révélant un risque d'échec