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177 résultats pour « Edouard BERTRAND Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137233dcd580146774073e7

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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TJ

PPP Référés

65dce0ce6f3a33381eb5799e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01786 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ2W Société VILOGIA C/ [R] [F] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Selarl

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162f6f0b807dfe813d296dc

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

au barreau de DOUAI, anciennement avoués Assistée de Me BRUMM, avocat au barreau de LYON INTIMÉE SA [W] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

680b1bf5c0f38137e6792a76

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

à [Localité 24] demeurant [Adresse 12] [Adresse 12] Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 21] demeurant [Adresse 15] [Adresse 15] représentés par Me Marion Nivelle, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162efbd8fe037d2cb4a05c5

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003, avocat postulant assistée de Me Valérie PANEPINTO de la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT PANEPINTO, avocats au barreau de PARIS, toque : P0102, avocat plaidant

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6789fa500c7dc206c9eb7ed5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Bertrand MAHL, avocat au barreau de PARIS Société [Localité 7] SUR [Localité 10] - REPUBLIQUE - IDF Société Civile de Construction Vente

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdbc85ecd4d85a750bb63c0

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant : Me Laetitia LEMMOUCHI-MAIRE de la SELASU L.A SOLUTIONS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2579 INTIMÉE SASU VDI TECHNOLOGIES

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162be8799b588421c5e37dd

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

PARIS, 5ème Chambre 2ème section - RG n° 04/15937 APPELANTE Mademoiselle [G] [M] [P] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Guy SEBAG, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1b8

Appel

27 avril 2009

27 avril 2009

Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Monsieur André X... ... 84000 AVIGNON COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me LENZI, avocat

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6979e80ccdc6046d47f71d63

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CB/KG MINUTE N° 26/53 Copie exécutoire aux avocats Copie à [4] Grand Est le 27 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

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CA

Chambre 4 A

697de6a8cdc6046d4760f3f2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : Monsieur [C] [F] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Claire DERRENDINGER, avocat au barreau de Strasbourg COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627df7e60d41e0057d43e331

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

barreau de CHALON-SUR-SAONE, vestiaire : 38 assisté de Me François COCHET, membre de la SELURL COCHET, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMÉE : S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67820939fa7a008e5409f444

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Edouard DUFOUR, de la SCP RAFFIN et ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcf4

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

son siège 5 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Julien FRENEAUX, avocat

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f641f

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Belgrand, élisant domicile chez Me Cagi-Nicolau, 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 78°) M.

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed145

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cc3e5cdc6046d473b7c0f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ASSOCIES, prise en la personne de Maître Bertrand SALQUAIN, avocat plaidant (barreau de Nantes), et Maître Véronique PINEAU (barreau d’Angers), avocat postulant DÉFENDERESSES : S.A.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616359e31416be03751aa562

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Civile - RG n° 08/12421 APPELANTE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF) prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Localité 3] représentée par la SCP EDOUARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d846

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Herriot 69002 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me BERTRAND, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Gilbert X...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Edouard-Michel IR, demeurant ..., M. Daniel ZI, demeurant ..., M. Claude IQ, demeurant ..., Mme Martine KK, demeurant ..., M. Niesje SM, demeurant ..., M. Jean SM, demeurant ..., M.

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