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177 résultats pour « Edouard BERTRAND Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d15

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

SA 40 / 44, Avenue Wissel 69250 NEUVILLE SUR SAONE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me LAMY LEXEL, avocat au barreau de LYON associé Edouard BERTRAND, avocat

Source officielle

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TCOM

chambre 1-9

69ce8f53cdc6046d47df5a44

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

RENAULT & ASSOCIES – Me Rémi HANACHOWICZ Avocat au barreau de Lyon, 1 quai Jules Courmont 69002 Lyon et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) 3) M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d4e565cdc6046d47648a96

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

(K0041) qui substitue LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES - Me Edouard BERTRAND Avocat au Barreau de Lyon SAS CAPELLI PROMOTION, dont le siège est [Adresse 5] RCS B 432631471 Intervenante volontaire : comparant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecd4

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

né le 18 Avril 1967 à LYON (69008) ... 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assisté de la SELARL BIGEARD - BARJON, avocats au barreau de LYON SAS ANTHEMA représentée

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226220cdc6046d47391fac

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

au barreau de LYON, toque : 1547 INTIMEES : Madame LA PROCUREURE GENERALE cour d'appel [Adresse 2] [Localité 2] Prise en la personne de Monsieur Olivier NAGABBO, avocat général près la cour

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd97bd3d5677d6a30494908

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant Et ayant pour avocat plaidant la SCP BES SAUVAIGO & Associés, avocat au barreau de LYON INTIMES : M.

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CA

3ème chambre A

68fc5ba7af64986e40f7c656

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et Me Edouard BERTRAND, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61628534c10e2193c578095d

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

Edouard BERTRAND, avocat au barreau de LYON INTIMEE SA GROUPE [L] au capital de 86 195 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 588 801 464prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd9d742a6203411db63d754

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

au barreau de LYON, toque : 938 et ayant pour avocat plaidant, Me Edouard BERTRAND, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Anne-Gaëlle PROST, avocat au barreau de LYON Association UNEDIC DÉLÉGATION

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6036a649b7bea047efd1b20a

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

au barreau de DOUAI Assistée de Me Edouard BERTRAND, avocat au barreau de LYON, substitué à l'audience par Me Alexia ROUX, avocat au barreau de LYON SAS COGEX DEVELOPPEMENT agissant poursuites et

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d20c25a97f0381f4be0

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de : Me Arnault BUISSON-FIZELLIER pour BFPL AVOCATS AARPI, avocat au barreau de Paris, toque : P496 INTIMEES SAS OUTOKUMPU prise

Source officielle
CA

8ème chambre

5fca6eb128b54059eaa7f02d

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Me Sébastien SEMOUN, avocats au barreau de LYON, S.A.R.L.

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CA

Chambre Commerciale

6033077a62ecc379d9a7c721

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me HANNOUN et Me DORE du cabinet LANTOURNE, avocats au barreau de PARIS, plaidants INTIMES : Madame [A] [O] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1980 à

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a188879cdc6046d4746f7e8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [Q] [E] [K] [R] épouse [E] C/ [M] [O] [Y] [B] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BOUCHU (T.349) Expédition délivrée à : Me BERTRAND

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e03cdc6046d47e80bb4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

C / DEFENDERESSE ◊ SAS CONTITRADE FRANCE, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Claire PELTIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Annie BERLAND, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre

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CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f49

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

à l'aéroport de Roissy en France -dire que la mère prendra en charge l'intégralité des frais de déplacement de Bertrand -fixer la pension due pour Bertrand à la somme de 500ç par mois, outre la moitié

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451943.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du centre hospitalier Edouard Toulouse et au cabinet Rousseau et Tapie, avocat

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869220

Admin. suprême

22 juin 2009

22 juin 2009

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Bertrand, avocat de Mme C; Considérant que Mme A demande l'annulation de l'arrêt du 14 novembre 2006 par lequel la cour régionale

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed53

Cassation

27 juillet 1993

27 juillet 1993

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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TCOM

1ère chambre

69e964e2cdc6046d47325f6a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Localité 2] SCCVTE SCCV LE GOLFE CLAIR [Adresse 5] comparant par Me Bertrand CHARLES [Adresse 6] et par Me DEBORAH [I] [Adresse 4] SELAS FIDAL AVOCATS [Localité 1] [Adresse 3] SCCVTE SCCV TATI [Adresse

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