le 20 mai 1991, chez un notaire de Turin, et obtenir de celui-ci une attestation du même jour faisant état du versement entre ses mains d'un chèque d'un montant de 200 millions de lires, à remettre à Elio

pris de la violation de l'article L. 16 B, I, du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée autorise l'administration des Impôts à visiter les locaux de l'agence des Champs-Elysées

Pour déclarer nulle la décision n° 6, l'arrêt retient que, dès lors qu'il y avait pluralité de candidatures, l'assemblée devait, pour élire le syndic, se prononcer sur chacune d'elles par des votes distincts

Elie, - X... Maurice, - Y... Jean-Pierre, - Z... Maurice, - A... B... Jean-René, - C...

X..., salarié d'une société ELS, que la lettre de licenciement était signée de Mme Z... salariée de la société Logistique Epone, et qu'en conséquence, le licenciement était nul et non avenu comme émanant

pratiquer saisie contrefaçon entre le 10 et le 14 janvier 1997 au préjudice de la société Diffusion des ébénistes contemporains Roméo, de la société Les espaces Roméo Guérin et de la société Soveca Elysées

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 2024 La société Elior

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 2024 La société Elior

[H] [F], domicilié [Adresse 7], pris en qualité d'administrateur de la société Elite Insurance Company Limited en liquidation judiciaire, 8°/ à M.

. ; qu'à son domicile, a été découverte une étiquette autocollante " Ellesse " alors qu'un témoin du vol à main armée a vu des chaussures de marque Ellesse aux pieds d'un des malfaiteurs ; que A... apparaît

109 francs et de 10 000 francs qui lui appartenaient ; "aux motifs qu'en ce qui concerne Stéphane Y..., ses déclarations, les saisies opérées à son domicile et ses conversations téléphoniques avec Elie

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 février 2022), la société Elsie groupe (la société Elsie) a obtenu sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, par ordonnance sur requête du président

GREFFIER d'audience : Madame Elise DHEILLY MINISTERE PUBLIC : M.Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée

GREFFIER d'audience : Madame Elise DHEILLY MINISTERE PUBLIC : M.

GREFFIER d'audience : Madame Elise DHEILLY MINISTERE PUBLIC : M.

Jean Claude Y..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Yvonne Y..., épouse E... , domiciliée [...] , 4°/ à Mme Elise Y..., épouse A..., domiciliée [...] , 5°/ à M.

X... et Mme Ellies Thoumieux et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Grellier, de Mme Edoux de Lafont et de M.

. ; que Mme B..., veuve Z... et son fils Elie Z..., se prévalant des dispositions de l'article 82, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985, ont, de leur côté, demandé au tribunal l'autorisation de reprendre

publics à caractère industriel et commerciaux ; qu'en jugeant néanmoins que le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe ne ressortissait pas de l'obligation d'élire

La société Compagnie régionale financière groupe Tranchant (CFR) est l'associée unique de la société CLMCE, dont la principale activité est l'exploitation du cercle de jeux Paris Elysée club, situé à [