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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86376
19 septembre 2002
Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège., 9, Rue Emile Zola - 45000 ORLEANS Maître Jean-Paul JOUSSET agissant en qualité de représentant des créanciers au redressement
6253cadabd3db21cbdd8c4e0
15 mai 2008
04899 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ‘ AMIENS du 06 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Pierre, Jean, Lucien X... ... 46700 DURAVEL Madame Emilie
6253cb17bd3db21cbdd8cd2e
12 janvier 2009
Emile et de A... Madeleine Gendarme Marié De nationalité française Jamais condamné Demeurant...
civ1
613720f8cd580146773efeb0
4 octobre 1989
Alain, Emile ZP..., 28°/ de M. ZM..., Bjarne YN..., 29°/ de Mme Christiane, Marcelle T..., épouse YN..., 30°/ de M.
61372382cd5801467740aba9
18 avril 2000
Christophe HZ..., demeurant ..., 297 / Mme Madeleine HC..., demeurant ..., 298 / M. Didier HH..., demeurant ..., 299 / M. Marcel HB..., demeurant ..., 300 / M.
civ3
6137223fcd580146773fb689
7 décembre 1994
Robert ZY..., 89 ) Mme Madeleine ZY..., née YN..., demeurant ensemble ..., à Sanary-sur-Mer (Var), 90 ) Mme Françoise ZA..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 91 ) M.
6253cd97bd3db21cbdd93c83
23 juin 2017
toque : R144 INTIMÉE SASU SR3 FOCH FLANDRIN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège No Siret : 504 891 490 ayant son siège au 6 place de la Madeleine
Pôle 3 - Chambre 1
5fd97ea34203216d4e92fb37
22 janvier 2020
lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
5fd9519301b7e23a82727da8
26 février 2020
barreau de PARIS, toque : D0044 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine
6253ca1dbd3db21cbdd8a178
22 mars 2007
P. 52-59562 LA MADELEINE Non comparant, ni représenté, CRÉDIT MUTUEL DU NORD SURENDETTEMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : 4 place Richebé B.
5fca6d9fb8ec6f5897d6d651
21 octobre 2020
Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
5fdb97959785dd7636063edc
20 février 2019
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine
5fda2e4f6fe00373b02d0689
18 septembre 2019
avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine
soc
613723cfcd5801467740e7b3
5 décembre 2001
Emile ZF..., décédé, 107 / de M. Michel ZF..., demeurant 65400 Lau Balagnas, venant aux droits de son père M. Emile ZF..., décédé, 108 / de M.
5fd91b0591186cb70ba43236
10 juin 2020
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller faisant fonction de Président Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller Mme Françoise
5fd9625624be504d62dd328e
12 février 2020
HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Madeleine HUBERTY dans les conditions prévues par l'article 785 du code de
613720c3cd580146773ee2cd
7 juillet 1988
Serge, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), villa Madeleine, 24, route stratégique, 4°) Monsieur B... Charles, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), "Le Président", ..., 5°) Monsieur C...
61372207cd580146773f9a42
4 mai 1994
Emile XW..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 21 / de Mme Roger XT..., née Suzanne A..., demeurant ...
civ2
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
Frédéric BE..., demeurant 14, allée des Mouilleboeufs, 92290 CHATENAY MALABRY, 130 / de Mme Renée Emilie XXU... BF...
6253cb09bd3db21cbdd8cb77
2 octobre 2008
EXPOSÉ DU LITIGE, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS, Mme Eve Magdeleine Emilie X... épouse Y..., née le 26 août 1964 à Aix-en-Provence, et sa soeur, Mme Sarah Danielle Miriam X... épouse divorcée B..., née le 18
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