DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel

DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : La CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD-OUEST (CIBTP-NO) [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel

L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège [Adresse 1] – 76237 [Adresse 2] et antenne [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Emmanuel

L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège [Adresse 1] – 76237 [Adresse 2] et antenne [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Emmanuel

L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège [Adresse 1] – 76237 [Adresse 2] et antenne [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Emmanuel

L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège [Adresse 1] – 76237 [Adresse 2] et antenne [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Emmanuel

ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État :

représenté par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Emmanuel DUBREUIL, avocat au barreau de BONNEVILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Mars 2008

B..., Emmanuel B... et Pauline B... (les consorts B...) la nue-propriété et à l'entreprise à responsabilité limitée B...

BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Jean-Marc LE MASSON, avocat au barreau de Nantes plaidant par Me BARETTE Madame [M] [H] épouse [P] née le 12 avril

Emmanuel Cayron. Il ne ressort d’aucune pièce du dossier que cette autorité n’aurait pas été absente ou empêchée.

E, représenté par Me Masson, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête 24BX01281, par les mêmes moyens. M.

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Brusa, pour Mme B ; - les observations de Me Ratouit, substituant Me Laridan, pour l'institut de formation en masso-kinésithérapie niçois (IFMKN

L'immeuble construit était placé sous le régime de la copropriété : les locaux du rez-de-chaussée (lot n°14) ont été loués à la SCM Massot Pallure Aldebert & Lenel (ci-après la SCM Massot), assurée auprès

Emmanuel F...                    , domicilié [...]                               , 4°/ à M. Gerald F...                    , domicilié [...]                             , 5°/ à M.

Emmanuel X..., domicilié ..., agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de M.

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.