. – Lorsque l'avis du Conseil national de la recherche archéologique est prévu, l'administrateur supérieur peut recueillir l'avis des services territoriaux chargés des affaires culturelles.

Article R752-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 71

Code de commerce

Dans les dix jours suivant la réunion de la commission ou la date de l'avis tacite, l'avis de la commission est notifié par le représentant de l'Etat dans le département au demandeur, à l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire et, s'il

Article R216-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 11

Code de l'éducation

Le chef d'établissement, avant de transmettre les propositions du conseil d'administration à la collectivité de rattachement en vue d'attribuer les logements soit par voie de concession, soit par voie de convention d'occupation précaire, recueille l'avis

Article 13

—

Le ministre chargé de l'aviation civile notifie la suspension du CNSK soit par apposition du symbole " R " sur le certificat de navigabilité, soit par écrit.

Article Annexe VI

—

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD Service technique de la navigation aérienne Service d'exploitation de la formation aéronautique (siège et centres nationaux) Corps administratifs Nombre de représentants Grades représentés Personnel

Article Annexe

—

agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu les articles R. 4626-9 à R4626-16 du code du travail ; Vu l'avis

Article Annexe II

—

DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST Centres en route de la navigation aérienne sud-est Corps administratifs Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires

Article 1

—

Les autorités désignées ci-après reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour délivrer aux personnels de la défense qui leur sont subordonnés la commission prévue à l'article R. 151-5 du code de l'aviation civile, relative à la constatation

Article D122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 18

Code forestier (nouveau)

L'Office national des forêts adresse au ministre chargé des forêts le projet de directive accompagné du rapport environnemental, de l'avis du préfet de région, de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat en matière d'environnement mentionnée à l'article

Article 8

—

L'avis conforme du responsable ministériel des achats porte sur :

Article R*256-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 75

Livre des procédures fiscales

L'avis de mise en recouvrement est notifié au redevable soit :

Article D912-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 80 > 09

Code de la sécurité sociale

L'avis d'appel à la concurrence comporte les éléments suivants :

Article R*256-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 48

Livre des procédures fiscales

L'avis de mise en recouvrement mentionne également que d'autres intérêts de retard pourront être liquidés après le paiement intégral des droits.

Article 10

—

Redevance de titre de personnel de l'aviation civile.

Article 6

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code de l'aviation civile Art. L133-1 à Art. L133-5 II et III.-A modifié les dispositions suivantes -Code de l'aviation civile Art. L330-6 ; Art. L410-5 IV.

Article Annexe VIII

—

DIRECTION REGIONALE DE L'AVIATION CIVILE AUX ANTILLES ET EN GUYANE Corps administratifs Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Adjoints d'administration

Article 4

—

Les adjoints d'administration de l'aviation civile sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

Article Annexe H

—

DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST Centre en route de la navigation aérienne sud-est Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires

Article R6325-49-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 47

Code des transports

Le ministre chargé de l'aviation civile soumet le projet de contrat prévu par l'article L. 6325-2 à l'avis de la commission consultative économique de l'aérodrome dans les conditions qu'il fixe par arrêté.

Article R491-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 67

Code de la sécurité sociale

Par dérogation à l'article R. 142-17-2, le comité de reconnaissance des maladies professionnelles dont l'avis est recueilli par le tribunal est le comité mentionné à l'article R. 723-24-15 du code rural et de la pêche maritime.

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