2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/7803 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 04/4115 APPELANT : Monsieur Etienne

NICOLAS EST LE FRERE DE M. M...

Sis [Adresse 3] ([Localité 2] Représentée par Me Nicolas TOMC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 47 INTIMEE : La société MINOTERIE MODERNE, SAS immatriculée au RCS du PUY-EN-VELAY

née le 12 Novembre 1969 à SAINT ETIENNE (42) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Hélène SARAFIAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

né le 02 Janvier 1955 à PIRIBEYLI (TURQUIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me CHARTIER, avocat au barreau de SAINT ETIENNE (bénéficie

Etienne X... la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. Pierre et Mme Anne-Marie R... aux dépens.

Etienne, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 1996, qui, pour escroqueries et complicité, a condamné Etienne

R.G : 04/07646 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond 2003/02513 du 12 octobre 2004 X...

ALLIANZ IARD, Mutuelle L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [O] [M] né le 23 Mars 1982 à [Localité 6], demeurant

PATRIGNANI AEDIFICAT [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC250 DEFENDERESSES S.A.S.

Ponchardier à Saint-Etienne (42009) ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-ETIENNE METROPOLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 juillet 2006 par laquelle le juge des référés

APPELANTS Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE Madame

A et de la SCP Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale d'arrosage de Saint-Etienne-Hauterive, (ASA),

POIRIEUX de la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, S.A.S.U.

DU 04 Mai 2004 ----------------------- F.T/S.B Etienne X... C/ S.A.

Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, M. Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.

ETIENNE. Suivant engagements en date du 23 novembre 2001, Dominique X... et Nicole Z épouse X... se sont portés cautions solidaires de la locataire au profit de la bailleresse.

ETIENNE LERBRET [Adresse 6] [Localité 7] non constituée S.C.P.