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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053014253
5 décembre 2025
. - Examens et concours.<br/>
4 SS
CETAT:CETATEXT000007823244
10 juillet 1992
30-01-04-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - POUVOIRS DU JURY | 30-01-04-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - DROITS DES CANDIDATS
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008070853
4 mai 2001
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du jury établissant la liste des candidats déclarés admis au concours organisé, au titre de l'année 2000, pour le recrutement d'ingénieurs
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007838731
27 octobre 1993
30-01-04-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - DROITS DES CANDIDATS
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007859052
30 septembre 1994
NATIONALE ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 9 100 046 en date du 26 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a annulé à la demande de Mme Z... les épreuves du concours
CETAT:CETATEXT000008144798
20 novembre 2002
X... qui conclut à l'annulation du concours d'ingénieur de recherche du Centre national de la recherche scientifique n° 137BAP10 pour la deuxième session de l'année 1994 ; Vu les autres pièces du dossier
CETAT:CETATEXT000007834343
6 décembre 1991
30-01-04-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - COMPOSITION
CETAT:CETATEXT000007834693
12 janvier 1994
30-01-04-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - DELIBERATIONS
CETAT:CETATEXT000007836964
28 juillet 1993
CETAT:CETATEXT000008037154
23 mai 2001
CETAT:CETATEXT000007890923
29 décembre 1995
CETAT:CETATEXT000008090144
12 juin 2002
TRIBUNAL_ADMINISTRATIF
CETAT:CETATEXT000008265882
11 janvier 1967
CETAT30-01-04-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY -Jurys - Baccalauréat.
CETAT:CETATEXT000008275173
13 juillet 1965
CETAT30-01-04-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY -Doctorat en médecine.
CETAT:CETATEXT000007848913
7 décembre 1994
externe ou d'un concours interne, ont accompli un stage d'une durée d'une année sanctionné par un examen de qualification professionnelle" et qu'aux termes de l'article 21 du même décret : "Les concours
5 SS
CETAT:CETATEXT000007749614
4 octobre 1989
philosophie, en date du 6 juin 1985, au cours de laquelle a été établie la liste des candidats admissibles à l'agrégation de philosophie pour 1985 ; Considérant que si le nombre des postes à pourvoir à ce concours
CETAT:CETATEXT000007722130
4 novembre 1987
30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS -Candidat n'ayant pas remis sa copie aux fins de correction.
CETAT:CETATEXT000007835269
10 décembre 1993
30-01-04-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - POUVOIRS DU JURY
CETAT:CETATEXT000007835656
25 avril 1994
CETAT:CETATEXT000007808644
13 novembre 1991
30-01-04-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION - POUVOIRS DU MINISTRE
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