TRIBUNAL_ADMINISTRATIF
TRIBUNAL_ADMINISTRATIF — 11 janvier 1967
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000008265882
- Date
- 11 janvier 1967
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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source officielleCETAT30-01-04-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY -Jurys - Baccalauréat.
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_ADMINISTRATIF
- Date
- 11 janvier 1967
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000008265882
Données disponibles
- Texte intégral
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