* * * EXPOSE DU LITIGE La société Créalis est une société italienne créée en 1957 spécialisée dans la fabrication de capsules, de bouchons en PVC et en complexe aluminium et de solutions de

La destination contractuelle est l'exercice d'une activité de « commerce de produits alimentaires généraux y compris crèmerie, boucherie et volaille, porc frais, produits fabriqués de charcuterie, fruits

explications, puis ces magistrats en ont rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON

GAN ASSURANCES Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Communauté COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS D'AIX Mutuelle MUTUELLE DE FRANCE SUD Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fabrice

ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Mme Sandrine PILON

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Madame Véronique FONTAINE, juges, par Maître Marielle MONTFORT, Greffier

PHARMATHEQUE C.I.E. agissant poursuites et diligences de son représentant légal, son gérant en exercice, demeurant es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Stéphane PILON

PINEL ARRÊT : du 15 Octobre 2013, contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Les requérants soutiennent que le projet contesté qui prévoit qu'une partie des logements répondra au dispositif " Pinel régulé " ne peut être regardé comme satisfaisant à la condition fixée par le PLUi

de cession de fonds de commerce du 31 août 2004, des locaux commerciaux situés [Adresse 4] à [Localité 3], pour une durée de 9 années à compter du 1er novembre 2002, pour une activité de « Achat – fabrication

rivière Lot ", localisée à 880 m de la limite nord-est de la carrière, le " pompage eau brute Lot " à 3,5 km au Sud-Ouest et une ressource pour la production d'eau de consommation, la " prise d'eau de Pinel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, la société SMACL ASSURANCES, représentée par Me Pilone, demande au tribunal sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de

DUFAY avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Mme Sandrine PILON

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Ces investigations, qui n’ont pas satisfait à l’exigence d’indépendance, ont régulièrement abouti à la communication d’informations qui plus tard se sont révélées au mieux inexactes, au pire fabriquées

barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Mme Sandrine PILON