AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2005623_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'un préjudice moral qui doit être justement indemnisé à hauteur de 15 000 euros ; il souffre également de troubles dans ses conditions d'existence, qui doivent également être évaluées à 15 000 euros.
Source officiellePage 8 sur 227
3ème Chambre
DTA_2101239_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
le respect, par les sociétés concernées par la manipulation de l'amiante sur le port de Bordeaux, des normes applicables en matière d'hygiène et de prévention des risques liés à l'amiante ; - il souffre
Source officielle