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4 540 résultats pour « Fabrice SOUFFRIR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2005623_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

d'un préjudice moral qui doit être justement indemnisé à hauteur de 15 000 euros ; il souffre également de troubles dans ses conditions d'existence, qui doivent également être évaluées à 15 000 euros.

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2101239_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

le respect, par les sociétés concernées par la manipulation de l'amiante sur le port de Bordeaux, des normes applicables en matière d'hygiène et de prévention des risques liés à l'amiante ; - il souffre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101240_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

le respect, par les sociétés concernées par la manipulation de l'amiante sur le port de Bordeaux, des normes applicables en matière d'hygiène et de prévention des risques liés à l'amiante ; - il souffre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004138_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

d'un préjudice moral qui doit être justement indemnisé à hauteur de 15 000 euros ; elle souffre également de troubles dans ses conditions d'existence, qui doivent également être évaluées à 15 000 euros

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003011_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

d'un préjudice moral qui doit être justement indemnisé à hauteur de 15 000 euros ; il souffre également de troubles dans ses conditions d'existence, qui doivent également être évaluées à 15 000 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003139_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

d'un préjudice moral qui doit être justement indemnisé à hauteur de 15 000 euros ; il souffre également de troubles dans ses conditions d'existence, qui doivent également être évaluées à 15 000 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104721_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

d'un préjudice moral qui doit être justement indemnisé à hauteur de 15 000 euros ; elle souffre également de troubles dans ses conditions d'existence, qui doivent également être évaluées à 15 000 euros

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103051_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

d'un préjudice moral qui doit être justement indemnisé à hauteur de 15 000 euros ; il souffre également de troubles dans ses conditions d'existence, qui doivent également être évaluées à 15 000 euros.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00191

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

jouet, ou fait concevoir ou fait fabriquer un jouet et le commercialise sous son propre nom ou sa propre marque » et de conclure que le fait de commercialiser le jouet sous son propre nom ou sa propre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302325_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100399_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; - l'arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100418_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; - l'arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100419_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; - l'arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100420_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; - l'arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100421_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; - l'arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100042_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; - l'arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100077_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; - l'arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100078_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; - l'arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100079_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; - l'arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100080_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; - l'arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

Source officielle