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189 812 résultats pour « Falcone »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723c8cd5801467740e1a7

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

au litige et d'avoir ordonné une expertise alors, selon le moyen, que l'article 36 du Code des douanes communautaires, issu des dispositions du règlement CEE n° 1430/79 du 2 juillet 1979 détermine de façon

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Journal officiel
Créations

Falcone, Mattéo

SIREN 106478597Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

28/06/2026

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Dépôts des comptes

FALCONER GLOBAL CONSULTING

SIREN 912984192Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/06/2026

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Dépôts des comptes

FALCONER GLOBAL CONSULTING

SIREN 912984192Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/06/2026

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Créations

Falcone, Paolo

SIREN 104583513Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

29/05/2026

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Créations

FALCONET, Francois

SIREN 104743679Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

15/05/2026

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CC

comm

6137239acd5801467740bec3

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

au litige et d'avoir ordonné une expertise alors, selon le moyen, que l'article 36 du Code des douanes communautaires, issu des dispositions du règlement CEE n° 1430/79 du 2 juillet 1979 détermine de façon

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CC

comm

6137239acd5801467740bec5

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

au litige et d'avoir ordonné une expertise alors, selon le moyen, que l'article 36 du Code des douanes communautaires, issu des dispositions du règlement CEE n° 1430/79 du 2 juillet 1979 détermine de façon

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CC

comm

6137239dcd5801467740c0f7

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

litige et d'avoir ordonné une expertise, alors, selon le moyen, que l'article 36 du Code des douanes communautaires, issu des dispositions du règlement CEE n° 1430/79 du 2 juillet 1979 détermine de façon

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cr

éesc/Jacky B

61372546cd5801467741c686

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

reprendre un jour une activité professionnelle ; "aux motifs que Jean-Pierre D... se trouvait en invalidité temporaire depuis 1987 ; que le certificat médical produit aux débats n'établit pas de façon

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CC

cr

6137261ccd58014677423061

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

état d'une contusion légère de l'épaule droite et du dos, et par le témoignage de Mme Z... qui atteste avoir entendu les deux hommes se disputer et avoir vu Lazar X... mettre dehors Meziane Y... d'une façon

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cr

613725cacd58014677420890

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

que, dès lors que l'intéressé avait été mis sous contrôle judiciaire depuis mai 1997, la chambre d'accusation ne pouvait transformer cette mesure en détention provisoire que si elle caractérisait de façon

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soc

61372370cd58014677409ce4

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

, la cour d'appel a violé ensemble l'article 1315 du Code civil et l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, qu'il appartient au juge de préciser et d'analyser, même de façon

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comm

6137239ecd5801467740c1fd

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

au litige et d'avoir ordonné une expertise alors, selon le moyen, que l'article 36 du Code des douanes communautaires, issu des dispositions du règlement CEE n° 1430/79 du 2 juillet 1979 détermine de façon

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CC

comm

6137239ecd5801467740c1fe

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

au litige et d'avoir ordonné une expertise alors, selon le moyen, que l'article 36 du Code des douanes communautaires, issu des dispositions du règlement CEE n° 1430/79 du 2 juillet 1979 détermine de façon

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CC

comm

6137239ecd5801467740c1ff

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

au litige et d'avoir ordonné une expertise alors, selon le moyen, que l'article 36 du Code des douanes communautaires, issu des dispositions du règlement CEE n° 1430/79 du 2 juillet 1979 détermine de façon

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comm

6137239ecd5801467740c201

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

au litige et d'avoir ordonné une expertise alors, selon le moyen, que l'article 36 du Code des douanes communautaires, issu des dispositions du règlement CEE n° 1430/79 du 2 juillet 1979 détermine de façon

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comm

6137239fcd5801467740c2c2

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

au litige et d'avoir ordonné une expertise alors, selon le moyen, que l'article 36 du Code des douanes communautaires, issu des dispositions du règlement CEE n° 1430/79 du 2 juillet 1979 détermine de façon

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comm

6137239fcd5801467740c2c3

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

au litige et d'avoir ordonné une expertise alors, selon le moyen, que l'article 36 du Code des douanes communautaires, issu des dispositions du règlement CEE n° 1430/79 du 2 juillet 1979 détermine de façon

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CC

comm

6137239fcd5801467740c2cf

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

au litige et d'avoir ordonné une expertise alors, selon le moyen, que l'article 36 du Code des douanes communautaires, issu des dispositions du règlement CEE n° 1430/79 du 2 juillet 1979 détermine de façon

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CC

comm

6137239fcd5801467740c2d0

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

litige et d'avoir ordonné une expertise, alors, selon le moyen, que l'article 36 du Code des douanes communautaires, issu des dispositions du règlement CEE n° 1430/79 du 2 juillet 1979, détermine de façon

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CC

comm

613723a1cd5801467740c460

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

au litige et d'avoir ordonné une expertise alors, selon le moyen, que l'article 36 du Code des douanes communautaires, issu des dispositions du règlement CEE n° 1430/79 du 2 juillet 1979 détermine de façon

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CC

comm

613723a6cd5801467740c7b1

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

au litige et d'avoir ordonné une expertise alors, selon le moyen, que l'article 36 du Code des douanes communautaires, issu des dispositions du règlement CEE n° 1430/79 du 2 juillet 1979 détermine de façon

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CC

comm

613723a6cd5801467740c7b2

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

au litige et d'avoir ordonné une expertise alors, selon le moyen, que l'article 36 du Code des douanes communautaires, issu des dispositions du règlement CEE n° 1430/79 du 2 juillet 1979 détermine de façon

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CC

comm

613723a6cd5801467740c7b3

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

litige et d'avoir ordonné une expertise, alors, selon le moyen, que l'article 36 du Code des douanes communautaires, issu des dispositions du règlement CEE n° 1430/79 du 2 juillet 1979, détermine de façon

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