X..., comme la révision de la fenêtre de la cuisine et le remplacement des revêtements des sols et murs des pièces humides, avaient été exécutées, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa

I... était sujette à répétition, dès lors que le contrat de vente portant sur le véhicule Ferrari de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ferreol d'Auroure, représentée par son maire, domicilié

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à la SCI du Ferrain, étant précisé dans cet acte que les

Ont été saisis à son domicile un véhicule Ferrari lui appartenant, et deux véhicules Ferrari, propriété de la société [4] dont il est président et associé unique. 4.

[T], chef d'équipe déménageur, a été victime d'une chute à la suite de la rupture d'un garde-corps de l'immeuble au moment de passer, par la fenêtre, un cadre de lit. 2.

Société Fédéris Gestion d'Actifs — 400 000 €

qu'en l'espèce, la société Carayon avait fait valoir que l'empileur (dont le brevet avait été cédé) paraissait être copié, dans son principe essentiel, par deux sociétés locales, les Etablissements Ferrières

terre, font grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 1er avril 1993) de prononcer la résiliation du bail, alors, selon le moyen, "d'une part, que la convention de prise en pension d'animaux conclue entre un fermier

Attendu que la SCEA Pépinières Luyton fait grief à l'arrêt de fixer à 17 173 francs le montant de l'indemnité d'expropriation qui lui est due, alors, selon le moyen, "que la SCEA Pépinières Luyton, fermier

X..., d'une part, sans avoir recherché si le fait pour l'épouse, d'avoir jeté par la fenêtre les affaires de son mari, en poussant de grands cris et en proférant des injures, ne constituait pas une violation

Il en sera de même des contestations qui pourraient s'élever entre les communes et les fermiers des octrois, sur le sens des clauses des baux.

Ferré, les conclusions de M.

Z... fait grief à l'arrêt de dire que Mme Y... et sa fille sont de nationalité américaine, que la loi applicable au litige est la loi de l'Etat fédéré de Virginie (USA), de déclarer recevable l'action

Z... a alors contesté la validité de la procédure de saisie au motif que deux personnes qui, selon lui, avaient la qualité de fermiers, et auraient à ce titre bénéficié d'un droit de préemption, n'avaient

renseignés ou mal conseillés dans le processus préparatoire ayant conduit à l'acceptation de la clause en vertu de laquelle ils faisaient leur affaire personnelle des baux en cours au profit de certains fermiers

de l'appartement ne bénéficiaient pas de protection suffisante, notamment au niveau de la fenêtre des WC dépourvus de barreaux scellés, et qu'il était facile de pénétrer dans l'appartement, en raison

[R], lieu public, et d'autre part au niveau d'une fenêtre de ce domicile. 15.