AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794dd19ba5988459c48ace
14 février 2006
14 février 2006
X... et Mme Y... se sont mariés le 26 août 1995 ; qu'au cours de cette union, Mme Y... a mis au monde deux filles, Lauriane née le 9 décembre 1997 et Dorine née le 3 mai 1999, déclarées à l'état civil
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Arbelot FiliationS
30/04/2026
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LA FILIATION
02/04/2026
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DATA FILIATION
27/01/2026
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DATA FILIATION, DIGITAL AND CO
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DATA FILIATION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 115 rue d'Aboukir 75002 Paris Capital : 61994.43 EUR Numéro unique d'identification : 498469428 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DIGITAL AND CO Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 9 rue d'Anjou 44600 Saint-Nazaire Capital : 25000.00 EUR Numéro unique d'identification : 798237756 Lieu d'immatriculation :
23/07/2025
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FILIATION
27/02/2025
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101079
11 octobre 2017
11 octobre 2017
X... n'avait pas la nationalité française, que le jugement supplétif du 18 octobre 2012 établissant sa filiation avec M. C... Z...
Source officielle