paritaire de TOULOUSE ( 22/00518) S.BLON SECTION ENCADREMENT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

Une note en délibéré a été présentée le 28 février 2025 pour l'Association Bien vivre en Astarac et Fezensac et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Z..., ancienne aide-soignante au sein de l'ASAMAD qui déclare que « dans le cadre d'un entretien avec Mr Y... dans son bureau situé au siège de l'association Le Chainon, celui-ci (Mr Y...) s'est montré

Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Lévignac rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 25 septembre

Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 11 septembre 2020

Avenant n° 1 de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Fleurance rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 11 mars 2019

Avenant n° 2 de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de L'Isle Jourdain rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 25 septembre 2018

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 avril 1991 et 9 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant "harispia" commune d'Ascarat

LE FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE-PATISSERIE QU'ILS EXPLOITAIENT A ASSERAC ; QU'IL ETAIT STIPULE A L'ACTE QUE LES VENDEURS S'INTERDISENT FORMELLEMENT LE DROIT DE CREER, D'EXPLOITER OU DE FAIRE VALOIR

.., demeurant à Savigny-sur-Orge (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1984, par la cour d'appel de Paris, au profit de l'Association de soins et d'aide ménagère à domicile (ASAMAD

B A C, représenté par Me Asseraf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a implicitement rejeté sa demande

activités diverses [W] [R] C/ SAS IMS MECOTEC FRANCE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 avril 2023 à Me ASSARF

civile ; Pour eux : - tandis que la SCI Méditerranéenne de la convention a vendu le lot 1 en cédant le droit de jouissance exclusive sur la façade à [V] [A], elle a ensuite vendu le lot 6 à Amram Assaraf

Ashref Y..., demeurant chez M. Ullah X..., ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne X..., demeurant à Ascarat (Pyrénées-Atlantiques), Maison

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 68951/17 Ashraf

RAMONDENC, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 130 DEFENDERESSE Mme [I] [Y] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

demandeur ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions écrites de Maître Assaraf-Dolques

Pour infirmation à ce titre, Monsieur [W] soutient avoir été victime, à compter des changements intervenus dans la direction nationale de l'association Astral en avril 2018, de pratiques constitutives

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane Z..., demeurant à Miramont-d'Astarac, Mirande (Gers), en cassation