de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat au barreau de PARIS S.A.

de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat au barreau de PARIS S.A.

MMA IARD Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat

MMA IARD Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1123 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2026 ENTRE : SAS DESIGN BOIS [Adresse 1] Représentée par Me Florent

Jean-Michel X..., 2°/ Mme Mary-Christine Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ Mme Sandrine X..., domiciliée [...] , tous trois agissant en qualité d'ayants droit de Florent X..., décédé le [..

rechercher, ainsi que l'y invitaient les conclusions, si la garantie n'était pas acquise, dès lors que l'avenant spécial avait été souscrit par la société Skipp'marine en vertu de la police d'assurance-flotte

démontage de décors, occupant de deux à une petite dizaine de salariés, que certaines années, un mois, généralement le mois d'août, était vide d'activité, qu'il n'existait, ainsi, aucune régularité au flot

est confirmé par le contrat de gestion commerciale du 6 mai 2010 avec Eships 1 LPG), et qu'elle exploite le navire en son nom, le présentant en outre sur son site internet comme faisant partie de sa flotte

N° 15/03766 AFFAIRE : SCI DE FLORETTE ... C/ SA NATIXIS LEASE IMMO anciennement dénommée FRUCTICOMI SA....

et APPSB des dommages-intérêts ; "aux motifs que "il n'est pas contestable que l'ordonnance de Colbert d'août 1681 permet de délimiter le domaine public maritime au point atteint par le plus haut flot

Bretagne et APPSB des dommages intérêts ; " aux motifs que " s'il n'est pas contestable que l'ordonnance de Colbert d'août 1681 permet de délimiter le domaine public maritime au point par le plus haut flot

APPSB des dommages-intérêts ; "aux motifs que "s'il n'est pas contestable que l'ordonnance de Colbert d'Août 1681 permet de délimiter le domaine public maritime au point atteint par le plus haut flot

[S], a relevé, par motifs adoptés des premiers juges, que le prévenu « ne peut raisonnablement pas affirmer qu'il n'avait pas connaissance du flot de messages haineux » que recevait la partie civile, et

SOCIETE PUYOLAISE D'ARTICLES CHAUSSANTS à payer à la société FLORETT la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. La S.A.R.L.

ROGER , TENDANT A LA REFORMATION DU JUGEMENT DU 4 JUILLET 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE DECLARANT LA COMMUNE DE FLUMET RESPONSABLE DE LA MOITIE DU PREJUDICE QU'IL A SUBI LE 23 SEPTEMBRE 1968

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Flumet une somme de 1 200 euros à verser à MM.

B D, et a fixé un délai de trois mois pour la régularisation d'un permis de construire d'un hangar agricole accordé le 26 novembre 2020 par maire de la commune de Flumet à M. F.

pour les travaux non réalisés par les établissements de la DCN, localisés à Brest et Lorient ; que chacun de ces deux établissements de la DCN ont des travaux distincts à réaliser puisque les deux flotteurs

Décembre 1994 à NABEUL de nationalité Tunisienne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Florent