2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00787 SARL KBO N° RG: 2026P00811 DEBITEUR SARL KBO, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 903778702 - 2021 B 6373 Représentant légal : Katya, Marie-Ange FLORI

qui ne correspondait pas à une pratique commerciale normale et restait occulte pour les tiers d avait pour but d'alimenter, aux dépens du laboratoire de Wissembourg, les autres laboratoires moins florissants

de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'il est fait grief à Alain A... de même qu'à Patrick Y... d'avoir escroqué tout ou partie de la fortune d'Alexandre D... décédé et de Flore

[M] [D] né le 14 Mars 1999 à [Localité 1] (RDC) de nationalité Congolaise ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB , avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 27 Mai 2026 à 16h58

délivrance de douze certificats intra-communautaires (CIC) en vue de vendre divers spécimens repris à la Convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore

, dans les eaux superficielles, souterraines, une ou des substances quelconques dont l'action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore

44-01-002 NATURE ET ENVIRONNEMENT - PROTECTION DE LA NATURE - PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE. | 54-01-04-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET

PITRE, décision attaquée en date du 19 juillet 2007, enregistrée sous le n° 05/891 APPELANTS : Madame [L] [MA] épouse [VV] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Jacques FLORO

en fonctionnement, que la gestion des emails et du service de messagerie de la société Flor de Selva n'est pas assurée par S-Team, mais par Google, et enfin que Flor de Selva possède les codes d'accès

sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026 Devant Nous, Anne-Flore

Portalis DBYV-W-B7K-HTUZ Minute N°26/00616 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026 Devant Nous, Anne-Flore

indiscutablement la réalité de la pollution par charge trop importante de matières en suspension et de boues avec sels ammoniacaux en quantité notable ; pollution mécanique nuisible à la faune et à la flore

44-01-002 NATURE ET ENVIRONNEMENT - PROTECTION DE LA NATURE - PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE | 54-01-05-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - QUALITE POUR AGIR DES ORGANISATIONS

44-01-002 NATURE ET ENVIRONNEMENT - PROTECTION DE LA NATURE - PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE | 54-01-05-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - QUALITE POUR AGIR DES ORGANISATIONS

44-01-002 NATURE ET ENVIRONNEMENT - PROTECTION DE LA NATURE - PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE | 54-01-05-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - QUALITE POUR AGIR DES ORGANISATIONS

caviar est une marchandise prohibée aux termes de l'article 38 du code des douanes, pour figurer aux annexes I et II de la convention de Washington, sur la protection des espèces de la faune et de la flore

des dispositions de l'article 10 1 b) du règlement du Conseil du 3 décembre 1982 relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore

s'écouler dans les eaux superficielles, directement ou indirectement, des substances dont l' action ou les réactions ont, même provisoirement, entraîné des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore

de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 92/43 CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

PRONONCÉ : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Flore GUEZOU, greffière.