diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 377 944 806 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric

Décision déférée à la Cour : jugement du 9 juin 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 05508 APPELANT Monsieur Michel X... ... 63290 PUY GUILLAUME représenté par la SCP BERNABÉ-CHARDIN-CHEVILLER

LA PRATIQUE DU CULTE ORTHODOXE ROUMAIN- APCOR- représentée par Monsieur Titus AA... 9 bis, rue Jean de Beauvais 75005 PARIS Monsieur Titus AA... ... 75012 PARIS représentés par la SCP BERNABE

37] 332 789 296 ès qualités d'assureur de SOGEA NORD OUEST [Adresse 23] [Localité 15] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Frédéric

ALVES GENERATION TRAVAUX PUBLICS (AGTP) Prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée et assistée de Me Frédéric

déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2022 -Juge des contentieux de la protection du RAINCY - RG n° 1122000151 APPELANT Monsieur [N], [T] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric

opposant : APPELANT et INTIME : Monsieur [X] [K] [N] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (65) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Maître Frédéric

B..., représenté par Me Bera, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Oise lui a refusé l’admission

RCS d'ARRAS sous le numéro 411 998 156 Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée de Me Olivier BERNE

DEMANDEUR AU DEFERE Caisse de Credit Mutuel de Cambrai prise en la personne de son représentant légal domicilié encette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 23] Représentée par Me Benoît de Berny

barreau de Paris, avocat plaidant Sa LCL Le Crédit Lyonnais [Adresse 8] [Localité 27] Représentée par Me Patrick Dupont-Thieffry, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Frédéric

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE (Expertise) DU 27 OCTOBRE 2022 HG N° 2022/ 423 N° RG 19/10779 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERJA SCI KAMAR C/ Syndic

SIRET n° 390 453 777 00034, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, établissement secondaire, [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Olivier BERNABE

2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/05775 APPELANTE SAS LABORATOIRES LEHNING prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE

Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 05 / 01896 APPELANTS Monsieur Nicolas Dimitri X... ... 91290 ARPAJON Mademoiselle Nathalie X... ... 91290 ARPAJON représentés par Me Frédéric

CONSEIL et SOLENTANCHE BACHY [Adresse 36] [Localité 30] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Plaidant : Me Frédéric

Vu, 26° sous le n° 323346, la requête, enregistrée le 17 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BERNAY, dont le siège est Palais

GROUPAMA [Adresse 33] [Localité 30] représentée par Maître Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1777 Société SERRURERIE BERNIS [Adresse 17] [Localité 37] représentée par Maître

Comparant, concluant par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, postulant, et plaidant par Me MEHAMDIA substituant Me Frédéric

KIRST Walter H. né en 1925          "      à Berne 60.    M.