pas posée, seul l'accusé ayant formé appel principal et le ministère public n'ayant interjeté qu'appel incident ; "aux motifs que la cour,vu les conclusions déposées par Me Frédéric

l'article 149-2 du Code de Procédure Pénale et formée par : Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Frédéric

AUBRUN-FRANCOIS de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Madame [K] [U] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 22], domiciliée [Adresse 8] Représentée par Me Frédéric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me BERNA Copie exécutoire délivrée le : à : Me NELSOM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08785 - N° Portalis

prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro B51 229 915 Représentée par Me Frédéric

judiciaire de NANCY, R.G.n° 19/03890, en date du 15 novembre 2021, APPELANTE : Madame [M] [Y] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5] (55) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric

[L] [N] [P], représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Frédéric BERNA, avocat plaidant du

C/ SARL BERNER COUR D'APPEL DE MONTPELLIER-CHAMBRE SOCIALE-ARRET DU 05 JANVIER 2005 FAITS ET PROCEDURE Frédéric X... a été engagé le 3 mai 1999 par la SARL BERNER en qualité de VRP exclusif, division

BERNAL de la SCP BERNAL CHEVALLIER FILLASTRE LABAT LEPLAT, avocats au barreau de PAU Monsieur [K] [G] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Frédéric BERNAL de la SCP BERNAL CHEVALLIER FILLASTRE

SCP CHARLE, BERRA ET AUTRES demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2006 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a nommé M.

Article 2 : L'Etat versera à la société SOS Bernay Interim une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de LYON Compagnie MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, en qualités d’assureur des sociétés BERGA, CAP ARCHITECTURE, FREDERIC MAIO ARCHITECTE et d’assureur décennal de la société AREBA Prise en la

CABINET BERNE, SAS ETANCHEITE DE L’ARSENAL, S.A.

DU BERNAT --------------------- N° RG 23/02349 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIOM --------------------- DU 25 JANVIER 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------

Copie exécutoire : BERNIER Joachim Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Copie exécutoire : BERNIER Joachim Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

CONFIRMATION APPELANT : Monsieur le TRÉSORIER PRINCIPAL DE SENS AGGLOMÉRATION SÉNONAISE demeurant 4 boulevard du 14 juillet - BP 812 - 89100 SENS représenté par la SCP JOBIN, avoué INTIME : Monsieur Frédéric

représenté par son Tuteur Monsieur Benoît X... ... 76440 FORGES-LES-EAUX représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Catherine Y...

BERNER [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 506 950 211 Représentée par Me Frédéric JEANNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0180 Représentée par Mme Lucile RAYNAUD (Avocat au barreau de PARIS

CABINET BERNE, SA SMA, en qualité d’assureur de la SAS [V], S.A.S.