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2 762 résultats pour « François Morabito »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d36b

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Partie civile, intimé Comparant Assisté de Maître BALAGUER Françoise, avocat au barreau de PERPIGNAN RAPPEL DE LA PROCEDURE : Par jugement contradictoire du 02 février 2009 statuant à la suite d'une

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465950.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. B, au cabinet François Pinet, avocat de M. D et de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007721849

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Vu la requête enregistrée le 3 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY, ... à Mantes-la-Jolie 78200 , représenté par son directeur

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e65f

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100570

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

X... n'ayant pas exercé en France pendant huit ans, il ne peut être dispensé de la formation théorique et pratique et du CAPA.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201265

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

langues anglaise et anglo-saxonnes ; que par délibération du 5 novembre 2012, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a refusé son inscription aux motifs que les conditions de moralité

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b974

Cassation

23 janvier 1984

23 janvier 1984

ET A L'OCCASION D'UNE PUBLICITE ENTREPRISE EN FAVEUR D'UN PRODUIT FRANCAIS, UNE LOI D'ORDRE PUBLIC, AYANT POUR BUT DE PROTEGER LA SANTE DES PERSONNES ET DE COMBATTRE L'ALCOOLISME, QUE MEME SI ELLE ETAIT

Source officielle
CC

civ1

6137229bcd580146773ff068

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X., divorcée Y., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet

Source officielle
CA

21e chambre

626248a9b1a50c277d4c5d7e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame

Source officielle
CC

civ1

6137214bcd580146773f2977

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., veuve Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5

Source officielle
CC

civ1

61372400cd58014677410fc3

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit

Source officielle
CC

comm

613722bacd58014677400adb

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurhaven Commercial Holding AG de droit

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008157928

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

A pour établir sa présence en France depuis 1992 et plus particulièrement entre les années 1993 et 1998 sont constitués essentiellement de photocopies d'enveloppes et de témoignages de moralité, qui n'apparaissent

Source officielle
CC

civ1

613723d0cd5801467740e7bf

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200994

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

publique du 1er octobre 2020 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 994 F-D Recours n° S 20-60.033 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b0d

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ1

6137235ccd58014677408ca2

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Toulouse, dont le siège est Maison de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00782

Cassation

24 mai 2022

24 mai 2022

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201112

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1112 F-D Recours n° R 24-60.071 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

cr

écerné le 30 janvier 2015 un mandat d'arrêtc/M. N

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03150

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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Journal officiel
Radiations

MORABITO, François

SIREN 382537744GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

26/07/2018

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Radiations

MORABITO, François

SIREN 382537744GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

08/04/2018

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Modifications diverses

MORABITO, François

SIREN 382537744GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

09/12/2016

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Immatriculations

FUN'HÊTRE, MORABITO, François

SIREN 533555009GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Fonds reçu en location gérance.

02/08/2011

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Immatriculations

MORABITO, François

SIREN 382537744GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

21/08/2008

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