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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
69df250ecdc6046d47483cd8
14 avril 2026
François-Xavier KOEHL, Conseiller M.
Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c4
27 septembre 2005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC001884791
31 mars 1993
Devant la Commission, le requérant est représenté par Maître François Xavier Gosselin, avocat au barreau de Rennes.
696a3a15cdc6046d47863f28
15 janvier 2026
15 Janvier 2026 --------------- N° RG 23/01585 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAHC ------------------ Pole social du TJ de [Localité 36] 12 Juillet 2023 20/00357 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6253ca2bbd3db21cbdd8a3fc
21 novembre 2007
audit siège 3o) Société Civile Immobilière DES BAINS dont le siège social est sis ... 85100 LES SABLES D'OLONNE représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Me Xavier
6253cb86bd3db21cbdd8db35
5 avril 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00831.
4ème Chambre
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25 juillet 2024
4ème Chambre ARRÊT N° 166 N° RG 22/06481 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIB2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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