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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720bbcd580146773edef1
10 mai 1988
10 mai 1988
Marie-Françoise SINIBALDI, demeurant à Montemaggiore (Corse), 4°) Monsieur Antoine A... époux de E...
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616294d1db5ccebfe3f3a5d9
4 juin 2013
4 juin 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUIN 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e53c25a97f0381f54f3
8 avril 2014
8 avril 2014
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 08 AVRIL 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100432
4 avril 2019
4 avril 2019
Acquaviva, conseiller rapporteur, MM. Hascher, Reynis, Mme Reygner, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61609a5c54c6ec55cf710228
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 08 OCTOBRE 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0d81c25a97f0381f4d9c
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 DECEMBRE 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629f7f35a5d4e0c2ddca79
5 février 2013
5 février 2013
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 05 FEVRIER 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629882201c88caf8c4e2c2
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162b8d2efb73d2e55750e5f
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162a73af901d4f689722e1c
16 avril 2013
16 avril 2013
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 16 AVRIL 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61609a5c54c6ec55cf710226
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 02 JUILLET 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616250f5929f6bffa995b30b
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100568
25 mai 2016
25 mai 2016
Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6036fc8ebc54ce979a1f09fd
30 juin 2015
30 juin 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 30 JUIN 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627b4f92e3db741f857023
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 DECEMBRE 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0cf4c25a97f0381f4b41
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 13 JANVIER 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0cf5c25a97f0381f4b42
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 13 JANVIER 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627eb038d18b7ebf63d364
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616294d0db5ccebfe3f3a5d2
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 08 OCTOBRE 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61625c97d64a6b1f51487742
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 29 JANVIER 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 8 sur 35