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689 résultats pour « Françoise Acquaviva »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TJ

Référés

69e0025ccdc6046d476095f0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

sous le n°B 811 819 994, dont le siège social est sis Le Lys 23, 4eme Avenue - 60270 GOUVIEUX représentée par Maître Christophe MACHART, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, et par Maître Françoise

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d0b

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

né le 09 Août 1983 à BONIFACIO (20) ... 20169 BONIFACIO ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Melle Virginie X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e941

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Paul Y... ... 94600 CHOISY LE ROI représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Françoise

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CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93238

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

né le 06 Août 1946 à Bergerac (24) ... ... 20230 SAN NICOLAO ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Mme Faustine Y...

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Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd907a2

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

DIRE DROIT APPELANTES : Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice 8-10, Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 ayant pour avocat Me Françoise

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Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7bb

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Madame Jeanne Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f077

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

ASSURANCES COURTAGE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 26 Rue Drouot 75009 PARIS ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Françoise

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Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906cf

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

Etienne Y... ... 33000 BORDEAUX assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances AXA prise en la personne

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CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9349a

Appel

31 août 2016

31 août 2016

APPELANTE : SCI MACCHIUNCELLO poursuites et diligences de son représentant légal demeurant et domicilié en cette qualité audit siège Abbazia 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU ayant pour avocat Me Françoise

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Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929aa

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

07026 SARDINIA ITALIE ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA SPA ASSICURAZIONI GENERALI Poursuites et diligences de son représentant légal demeurant et domicilie

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Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b0

Appel

8 février 2012

8 février 2012

ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Etienne Y... ... 33000 BORDEAUX ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et Me Françoise

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Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd9299a

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

né le 21 Octobre 1952 à Bastia (20200) ... ... 20290 FURIANI ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA SARL CYRNEA PVC poursuites et diligences de son gérant demeurant

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Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d08

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

CORPORATE SOLUTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant et domicilié en cette qualité audit siège 4 Rue Jules Lefevre 75426 PARIS CEDEX 09 ayant pour avocat Me Françoise

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Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1ae

Appel

22 février 2012

22 février 2012

louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Paul Y... ... 94600 CHOISY LE ROI ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Françoise

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Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8bf

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

née le 28 Juillet 1967 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Lionel X...

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Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930ee

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

né le 24 Octobre 1958 à Mannissa ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL EUROCHALLENGES FRANCE Prise en la personne de son représentant

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Chambre sociale TASS

6347ac0629ffd2adfff4f22b

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Christine LECCIA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame [C] [Y] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Françoise

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Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930f0

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

Chez Mme Marie Laure Y... ... 2014 CALENZANA ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FORT DE FRANCE 8 Avenue Jean Jaurès

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CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937ac

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

né le 06 Novembre 1970 à Aubagne (13) Chez Mme Y...Eliane ... ... 20215 VENZOLASCA ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd9139b

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

né le 31 Mai 1942 à CARTICASI ... 20244 CARTICASI ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA SA GAN ASSURANCE IARD poursuites et diligences de son représentant légal

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