Clémenceau 59300 VALENCIENNES Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la Selarl Eric LAFORCE en reprise d'instance aux lieu et place de Maître LENSEL, avoué à la Courassistée de Maître François

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/12/2014 *** - RENVOI DE CASSATION - N° MINUTE : N° RG : 13/04427 Jugement

, Me Anne-sophie LANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [V] [E] [O] [G] [Adresse 1] [Localité 1]

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 31/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/05657 Jugement (N° 08/3166) rendu le 07

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/10/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/03689 Jugement (N° 09/07040) rendu le 07

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/09/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 14/00212 Jugement (N° 11/00647) rendu le 22

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/06990 Jugement (N° 09/04813) rendu le 13

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/06/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/07584 Jugement (N° 11/00390) rendu le 06

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/12/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 13/04352 Jugement (N° 12/01063) rendu le 14 Mai

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/03989 (ancienne procédure 11/01082) Jugement

Madame [V] [R] demeurant [Adresse 12] [Localité 6] Monsieur [I] [B] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [T] [U] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/07538 Jugement (N° 11/03147) rendu le 12

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/11/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/06283 Jugement (N° 10-000569) rendu le 26

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/04/2011 *** SUR RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG : 10/00584 Jugement

Adresse 19] [Localité 4] représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

MAISONS INDIVIDUELLES DES HAUTS DE FRANCE ayant son siège social 13 place du Général de Gaulle 59190 HAZEBROUCK représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués

APPELANT Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise BOULAN, de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATOR avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/02/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/01272 Jugement (N° 11/02365) rendu le 15 Janvier

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/04852 Jugement (N° 07/3812) rendu le 26