Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6786d61bdf5b5c7d10caa858
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de la SELARL BJT, avocats au barreau de DIJON plaidant 6°) Madame [C] [S] épouse [K] née le 03 Octobre 1980 à [Localité 19] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00198_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Un mémoire en défense présenté par la société Toleffi TS, représentée par Me Jougla, a été enregistré le 9 février 2023.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603403b6102d4fb35f80ea92
16 février 2017
16 février 2017
par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE SA Nord Climatisation ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Laurent Guilmain, constitué aux lieu et place de Me Frédéric
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
1 juillet 2008
résidant à Bergerac, Thomass De Hennault, né en 1968 et résidant à Le Bouscat, M mes Françoise Broué, née en 1952 et résidant à Saint-Médard-en-Jalles, Christine Lakomy, née en 1945 et résidant à Torreilles
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