COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-18.284 Demandeur(s) : la société Freitas levage Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

transport de plusieurs caisses comprenant les éléments nécessaires à l'installation d'un centre d'usinage ; que les opérations de dédouanement et de transport ont été confiées par la société Rhenus freight

à moteur impliqué dans un accident de la circulation, qui a commis une faute, n'a pas d'action contre un autre conducteur qui n'a pas commis de faute ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. de Freitas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fréga, titulaire d'un compte

L'association Freha (France Euro-Habitat) a acquis, le 19 décembre 2008, ces deux appartements.

Z..., expert, désigné par le magistrat instructeur de Mâcon, que l'autocar a percuté de plein fouet l'arrière du poids-lourd, sans manoeuvre d'évitement ou de freinage, qu'au moment de l'impact, le camion

quittait sa trajectoire pour s'encastrer en bordure de route dans un bouquet d'arbres, le conducteur étant tué sur le coup ; que le tribunal a retenu le défaut de maîtrise de John X... qui n'a pu ni freiner

X..., ouvrier maçon employé par la société de Freitas Bâtiment du 2 mai au 31 juillet 2001, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail en se cognant le dos à une charpente métallique, le 18 juin

concédé aucune délégation de pouvoir ; qu'en entrant néanmoins en voie de condamnation à son encontre, au motif au demeurant inopérant qu'il savait que ledit véhicule n'était pas doté du système de freinage

manoeuvre de dépassement par ledit véhicule était achevée lorsque la collision s'est produite ; que la vitesse excessive avouée du motard mais aussi le défaut d'attention de celui-ci et l'erreur de freinage

moins pour partie la conséquence du défaut de maîtrise constitué par une vitesse excessive, compte tenu des obstacles prévisibles; qu'au surplus, les gendarmes ont constaté l'absence de traces de freinage

La société Freitas Levage a sous-traité cette prestation à la société CLM.

CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F787 Numéro de Procédure collective : 2020RJ106 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SCI DE FREITAS

/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2020RJ106 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SCI DE FREITAS

De Freitas, demeurant ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section D), au profit : 1°/ de l'Association Notre Dame de Z..., ...

Par ailleurs la SCI FREHA demande à la cour de débouter Madame [I] de sa demande de délais de paiement.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Marguerite E..., veuve de Monsieur C... de FREITAS, demeurant à Ceret (Pyrénées-Orientales

45 tonnes et que, dès lors, toutes les précautions doivent être prises pour préserver une vie humaine, il ressort des essais effectués en remplaçant un plateau semi-mobile par un plateau fixe, même frein