INTIMÉ : - PARIS HABITAT - OPH nouvelle dénomination de l'OPAC DE PARIS pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN

JITER agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 2] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistés de Maître

Jugement du 06 Avril 2009 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2008/53243 APPELANT: Monsieur [D] [I] [V] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN

déférée à la Cour : Jugement du 25 novembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 17701 APPELANTES Madame Danièle X... ... 75005 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN

rapports de ses commissaires aux comptes ou les procès-verbaux de ses assemblées générales (Conseil d'État, 25 juillet 2008, Commissariat à l'énergie atomique, n° 280163, T. 751 ; 6 octobre 2008, Fromentin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, la commune de Val-de-Reuil, représentée par Mes Vital-Durand et Fromentin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération

[SA] [GO] [W] [LY] [N] [Adresse 16] [Localité 19] Représentés par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

Immatriculée au R.C.S de [Localité 7] sous le numéro 511 580 510 [Adresse 13] [Localité 3] Représentée par Me Edmond Fromantin, avocat au barreau de Paris, toque : J151 Assistée de Me Jihene Bensassi

lieu de la vente est incompatible avec les articles 30 et 36 du Traité ; Attendu que l'arrêt attaqué a fait défense à la société civile professionnelle de commissaires-priseurs Boscher, Studer et Fromentin

MINEUR, A RECLAME LA REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR CET ACCIDENT A M Y..., ALORS SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS, LEQUEL A APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHAPELLE, PERRIN ET FROMENTIN

avocat au barreau de PARIS, toque : K0162 DÉFENDEURS à la SAISINE Monsieur [E] [D] [Adresse 5] et ci-devant actuellement [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN

Ordonnance du 19 Octobre 2010- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 10/ 02454 APPELANTE Madame Nelly X... épouse Y... ... 93350 LE BOURGET Avocat postulant : la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN

Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/04951 APPELANT Monsieur [N] [L] Né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Edmond FROMANTIN

Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 4 - RG n° 11-11-00069 APPELANTS Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN

8] et domiciliée chez Monsieur [P] [M], [Adresse 7] [Localité 6] (SUISSE) prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN

FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN), avocat au barreau de PARIS, toque J 151 assistée de Me Valérie YON plaidant pour la SCP GAZAGNE - YON, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE Mme [R] [D]

Chambre - RG n° 2006F00212 APPELANTS Société ADL agissant poursuites et diligences de son gérant Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN

avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 275 INTIMEES SELARL [Y], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN

PARIS, toque : P.236 SCPA DOURDIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [D] [T] [Adresse 1] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN

CAMÉLÉON agissant en la personne de son gérant 16 avenue des Frères Lumière 94360 BRY SUR MARNE représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me CUPERLIER, avocat