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11 207 résultats pour « GRANGE Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372566cd5801467741d63c

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur, Kader X..., coupable de coups et blessures volontaire avec une arme, sur la personne de Jean- Jacques

Source officielle

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CC

comm

61372498cd58014677416ce6

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

Y..., Z..., Pascal et Laurent X... du désistement partiel de leur pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la société Domaine Jacques A... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420346

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

ou falsifiés ; "aux motifs adoptés qu'il ressort de l'information qu'une dizaine de personnes ont participé à des degrés divers à un trafic portant sur la mise en circulation de faux billets, que Jacques

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c98

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Jean-Jacques, - A...

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ec1

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

Jacques X..., représentant les héritiers de Jean-Pierre X..., et à M. Jean-François Z...

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226f6

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

plainte avec constitution de partie civile contre X... du chef de vol ; qu'elle indiquait ainsi qu'elle avait été propriétaire indivisément avec un sieur A... de divers biens dont des chevaux, que Jacques

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CC

cr

6137264fcd58014677424908

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

M... et L..., d'une part, et Jacques A..., MM.

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CC

comm

613722f5cd58014677403b2a

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Y..., épouse X..., demeurant ..., 3°/ Mme Blanche Z..., veuve Y..., demeurant 02420 Bellicourt, en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Quentin

Source officielle
CC

comm

6137248dcd58014677416739

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

... , après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert, ont fait assigner la société Y... frères en réparation du préjudice subi ; que par jugement irrévocable du 2 mars 1995, le tribunal de grande

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CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1f7

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le syndicat Sud PTT Moselle, dont Jean-Marie X... est le secrétaire général, a mis en ligne sur son site internet un message mettant en cause Jacques

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CC

cr

61372578cd5801467741e09d

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

en délit de destruction d'un bien destiné à l'utilité publique qui se trouve intégré dans la prévention initiale; qu'eu égard aux antécédents judiciaires de l'intéressé dont les activités relèvent du grand

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cr

613725a0cd5801467741f504

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Jacques Liberge, conseiller à la cour d'appel d'Angers, président, de Mme Lelouarn-Jean-Pierre, juge au tribunal de grande instance du Mans, assesseur, et de Mme Chandes, juge placé auprès du premier président

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cr

61372613cd58014677422c5d

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Jacques, - LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, partie intervenante, contre l arrêt de la cour d appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre le premier

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CA

4e chambre

5fdb6fb15820434dfe3ae9fc

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

La société Rambouillet Distribution a alors saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Versailles par actes d'huissier de justice délivrés les 13 et 16 mai 2008, la société André Jacq

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101242

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Jacques D..., déclaré valables les reconnaissances faites par Jean X... et dit que Huguette, Jeannine et Paul C... étaient les enfants de celui-ci ; que Mmes Huguette et Jeannine X... et Mme Z..., veuve

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cr

61372578cd5801467741e09e

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 1er juillet 1996 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de violences volontaires

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civ2

Donne défautc/Mme Z

6137220fcd580146773f9e61

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., en cassation de deux jugements rendus les 6 novembre 1986 et 8 septembre 1988 par le tribunal de grande

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CC

comm

6137243dcd58014677413d6a

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Jacques Simon X... ; que la société Sadex ayant été mise en redressement judiciaire, le crédit-bailleur a saisi le tribunal de grande instance pour faire constater la résiliation du contrat de crédit-bail

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comm

6137226bcd580146773fcd1a

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Jacques X..., demeurant ...

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CC

cr

613725b9cd580146774200f1

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Jacques, - LA SOCIETE RJ REYNOLDS Z...

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