de toute les formes d'entreprise" de commerce et d'artisanat et d'éviter "qu'une croissance désordonnée des formes nouvelles de distribution ne provoque l'écrasement de la petite entreprise et le gaspillage

les formes d'entreprises, indépendantes, groupées ou intégrées " en évitant qu'une croissance désordonnée des formes nouvelles de distribution ne provoque l'écrasement de la petite entreprise et le gaspillage

Y... risquait d'entraîner l'écrasement de la petite entreprise et le gaspillage des équipements commerciaux ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité

afin que cessent les nuisances sonores émanant des installations de son voisin et, enfin, d'ordonner toutes les mesures utiles à l'encontre de la mission locales des Graves afin de faire cesser un gaspillage

les formes d'entreprises, indépendantes, groupées ou intégrées, en évitant qu'une croissance désordonnée des formes nouvelles de distribution ne provoque l'écrasement de la petite entreprise et le gaspillage

[L] [D] et Mme [T] [D] (ci-après les consorts [D]) ont donné à bail commercial en renouvellement à la société GASPILLAGE DE PASSY des locaux situés à [Adresse 10], pour une durée de neuf années du 1er

toutes les formes d'entreprises" de commerce et d'artisanat et d'éviter "qu'une croissance désordonnée des formes nouvelles de distribution ne provoque l'écrasement de la petite entreprise et le gaspillage

créations et extensions de grandes surfaces commerciales a pour objet d'éviter qu'une croissance désordonnée des formes nouvelles de distribution ne provoque l'écrasement de la petite entreprise et le gaspillage

d'assistance technique des hôpitaux ait attiré l'attention du préfet de la région Centre sur les défauts de l'organisation interne, les problèmes de personnel et de structure des effectifs et divers gaspillages

les formes d'entreprises, indépendantes, groupées ou intégrées "en évitant qu'une croissance désordonnée des formes nouvelles de distribution ne provoque l'écrasement de la petite entreprise et le gaspillage

apportée par le ministre à la surface de vente sollicitée par le pétitionnaire, que ce projet ait été, à la date de la décision attaquée, de nature à provoquer l'écrasement de la petite entreprise ou le gaspillage

comportant d'ailleurs des établissements indépendants, n'était pas de nature à entraîner une croissance désordonnée des formes nouvelles de distribution, l'écrasement de la petite entreprise et le gaspillage

commerciales en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, de la loi du 27 décembre 1973, ni à provoquer, au mépris des prescriptions de l'alinéa 3 du même article, "l'écrasement de la petite entreprise et le gaspillage

DISTRIBUE DEUX EXEMPLAIRES D'UN TRACT DONT LES PREMIERS PARAGRAPHES ETAIENT AINSI CONCUS : "TU VAS DEVOIR ACCOMPLIR TES OBLIGATIONS NATIONALES SI TU REFUSES: LE CONDITIONNEMENT DU SERVICE MILITAIRE, LE GASPILLAGE

services, d'information et d'incitation dans les domaines suivants : 1° la prévention et la lutte contre la pollution de l'air ; 2° la prévention de la production de déchets, dont la lutte contre le gaspillage

toutes les formes d'entreprises" de commerce et d'artisanat et d'éviter "qu'une croissance désordonnée des formes nouvelles de distribution ne provoque l'écrasement de la petite entreprise et le gaspillage

les formesd'entreprises, indépendantes, groupées ou intégrées, en évitant qu'une croissance désordonnée des formes nouvelles de distribution ne provoque l'écrasement de la petite entreprise et le gaspillage

toutes les formes d'entreprises" de commerce et d'artisanat et d'éviter "qu'une croissance désordonnée des formes nouvelles de distribution ne provoque l'écrasement de la petite entreprise et le gaspillage

implicitement l'atteinte à un intérêt public en soutenant, d'une part, que le projet autorisé a pour effet de provoquer l'écrasement de la petite entreprise et du commerce de proximité ainsi qu'un gaspillage

Aux termes de l'article L. 541-30-2 du code de l'environnement, issu de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : " Tout exploitant d'une installation