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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137255fcd5801467741d22b
6 novembre 1996
6 novembre 1996
Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 23 mai 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'EURE sous l'accusation d'assassinat; Vu le mémoire
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162f6f0b807dfe813d296dc
5 juillet 2012
5 juillet 2012
[W] 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la société [W] du surplus de ses demandes, condamné la société [W] à payer une somme de 1000 euros à la société GEORGES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101162
23 octobre 2013
23 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile et ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que Georges X
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dadc9fcdc6046d47ee4792
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur l'article 700 du code de procédure civile : La société FINELTAA a dû engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8933f
12 septembre 2007
12 septembre 2007
du travail et proposant deux postes pouvant correspondre au profil de Georges X....
Source officielleciv1
60794d029ba5988459c47c7c
3 décembre 2002
3 décembre 2002
pour seule héritière son épouse Nadia X..., avec laquelle il s'était marié en février 1952 sous le régime de la communauté de meubles et acquêts ; que Nadia X... s'est remariée en décembre 1957 avec Georges
Source officielleChambre 3-2
6622095e9ce142000838960b
18 avril 2024
18 avril 2024
CMJ HOLDINGS C/ SCI GEORGES CLEMENCEAU 83 S.E.L.A.R.L. [V] [H] S.E.L.A.R.L.
Source officielleciv1
61372427cd58014677412fb2
5 mai 2004
5 mai 2004
Georges X..., et M. Y..., s'étaient portés cautions solidaires de ce remboursement, a assigné ceux-ci en paiement du solde de sa créance ; que la cour d'appel, devant laquelle M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce10
12 juin 2008
12 juin 2008
APPELANTS Monsieur Georges Y...né le 4 décembre 1919 ... ... ... 75015 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour sans avocat Monsieur Jean-Louis Y... .
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100997
23 septembre 2015
23 septembre 2015
articles 370 et 376 du même code ; Attendu que par conclusions aux fins d'interruption d'instance déposées le 7 janvier 2014, la SCP Hémery et Thomas-Raquin a informé la Cour de cassation du décès de Georges
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c68
14 décembre 2015
14 décembre 2015
Georges X..., Mme Marie-Jeanne X... épouse Y... C/ M.
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
6a110eb6cdc6046d47a2cbdd
20 avril 2026
20 avril 2026
Laisse à la charge de la société [O] [R] les entiers dépens de l'instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 82,58 €.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dab9b1cdc6046d47ebb815
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Laisse à la charge de la société G B M les entiers dépens de la présente instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 105,64 €, et les frais d'expertise.
Source officielleciv1
613720cecd580146773ee874
2 février 1988
2 février 1988
ayant existé entre les époux E..., ni de la succession de Gabrielle A... ; que Georges D... a donné en location-gérance le 13 décembre 1977, un fonds de commerce dépendant de la communauté à la société
Source officiellecr
613725bacd5801467742018f
4 mai 1999
4 mai 1999
à une opération publicitaire prohibée par l'article L. 355-25 du Code de la santé publique ; que d'ailleurs la manière dont la presse, et notamment le Figaro Magazine, a couvert l'événement ne peut laisser
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d45d
5 novembre 1998
5 novembre 1998
Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, en date du 19 décembre 1996, qui a condamné le premier, pour recel d'abus de biens sociaux, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et
Source officielleciv1
613723c0cd5801467740dadd
18 décembre 2001
18 décembre 2001
, Verdun, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges
Source officiellesoc
61372181cd580146773f4546
19 février 1991
19 février 1991
Mohamed C..., demeurant rue de Paris, bâtiment G à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), 6°/ M. Mohamed Z..., demeurant ... (11e), 7°/ M. Laid X..., demeurant ... (11e), 8°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8965f
9 novembre 2007
9 novembre 2007
; Georges X... a saisi le Conseil des Prud'hommes de MONTBRISON ; Le 16 novembre 2006, le Conseil des Prud'hommes a débouté Georges X... de l'ensemble de ses demandes et la société SCIE LOIRE de
Source officiellecomm
613720b4cd580146773edb1f
12 janvier 1988
12 janvier 1988
(Haute-Marne), 2°/ de Madame Geneviève C..., épouse de Monsieur Georges A..., demeurant ...
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