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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372128cd580146773f1705

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société GIBEL, société anonyme ayant son siège social à Paris (1er),

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205810_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - les requêtes enregistrées sous les numéros 2205809 et 2206003 par lesquelles la société Lex aequo demande l'annulation des décisions attaquées.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

662b440bfe25450008314d84

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Autane. Des loyers sont demeurés impayés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa55bc601f08318991753

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

SODISCOUNT [Adresse 4] [Localité 2] non comparante INTIME Monsieur [N] [L] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Elodie GIBELLO AUTRAN, avocat au barreau de MAYOTTE DÉBATS En

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110796

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mansion, Z..., Joassin, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société G..., Schoepff, Gibelli

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e82c

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e82d

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e833

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e834

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

Source officielle
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61372589cd5801467741e927

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

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Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

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61372589cd5801467741e92f

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

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61372589cd5801467741e931

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

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6137258acd5801467741ea1a

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

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6137258acd5801467741ea1b

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

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Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

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Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

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Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

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Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

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Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

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