CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 278 résultats pour « Goëau-Brissonnière »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2411815_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonnière, avocat de

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2413831_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonnière, avocat de

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2300074_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A B, représenté par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502619_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2511577_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 19 janvier 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404481_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502309_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2402646_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de police lui refusant la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519522_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

C..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 juillet 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405415_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512123_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 22 avril 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222006_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 octobre 2022 et le 18 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307119_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Article 4 : L'Etat (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 900 euros à Me Goeau-Brissonnière, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217638_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Etat versera à Me Goeau-Brissonnière une somme de 800

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215463_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal administratif d'annuler la décision implicite du 11 août 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2401137_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonnière, avocat de

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2501257_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2425935_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Sur les frais liés au litige : 8.Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428544_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428557_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle

Page 8 sur 164

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

PHARMACIE JB MASLIAH, Battistini, Clara, Battistine, Denis, Goeau-Brissonnière, Marc

SIREN 819058595Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

modification survenue sur l'adresse du siège

19/06/2025

Voir →

Ventes et cessions

PHARMACIE JB MASLIAH, Goeau-Brissonnière, Battistini, Battistine, Marc, Clara, Denis

SIREN 819058595GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/03/2016

Voir →